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Monsieur le préfet, le moment est venu où vous avez à envoyer à l'administration centrale les procés-verbaux de visite des mines de votre département, dressés dans le cours de la présente campagne. Je viens vous prier d'inviter 111. l'ingénieur en chef des mines à vous remettre, s'il ne l'a déjà fai.t, ces procèsverbaux ainsi que le rapport d'ensemble qui doit les ae-compagner, et je vous serai obligé de m'adresser le tout le plus têt possible avec les observations que vous auriez
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Je ne puis du reste que me référer, en ce qui concerne cet objet important de la police souterraine, aux précédentes instructions de l'administration. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma consi-
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Le ministre des travaux publics. Pour le ministre et par aotorisationi Le chef de la division des mines,
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des mines dressés en 1851,
à ajouter.
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verbaux de visite
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Paris , le 24 décembre 1851
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Personnel.
A M. le Préfet d Paris, le 10 janvier 1852.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un décret du ai décembre dernier (1), rendu en exécution de la loi du 5 juillet 185o et relatif au corps des mines.. Les dispositions de ce décret s'expliquent d'elles-mêmes
et ne comportent pas de commentaires ; elles reproduisent à peu près textuellement, et sauf la différence des attributions, celles du décret du 13 octobre 1851, concernant le corps des ponts et chaussées. Vous remarquerez que le décret ci-joint détermine, en ce qui concerne les con g ds des ingénieurs des mines, les mêmes règles que celles qui régissent le corps des ponts et chaussées, et qui ont fait l'objet d'une circulaire en date du 2 0 novembre 1851. Les prescriptions de cette
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(1) Voir le décret à sa date (2Z décembre 1851), p. 728.