Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
594
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
l'action administrative, dans les attributions du préfet du Nord. Cahier des charges de la concession des mines de houille de VEscAnpELLe. (EXTRAIT.)
Art. 6. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous la ville de Douai on Sons les fortifications qui en dépendent, ces
travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation chi préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le génie militaire et les propriétaires auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 181o. Les contestatiens
relatives, soit à la caution, soit à l'indemnité, seront
portées devant les tribunaux et cours conformément auxdits articles. S'il est reconnu que l'autorisation peut être accordée, l'arrêté du préfet prescrira toutes les 'mesures de conser, vation et de sûreté qui seront jugées nécessaires.
Art. 7. Si les travaux devaient s'étendre sous les canaux de la Scarpe et de la Doule , 9u à une distance de leurs bords, moindre de trente mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des naines, après que les concessionnaires des canaux et les ingénieurs des ponts et chaussées auront été çritemlus, et après que la compagnie de l'Escarpelle aura donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de 14 loi
595
(EXTRAIT.)
Art. a. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Pommiers, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit savoir
Au Nord, par une ligne droite, menée du point A,
où le ruisseau de Greppi ou du Pot, sort des roches, au point B, angle nord-est de la maison Reynaud ( François) , au hameau de Haute-Phare ; A l' Ouest , par une ligne joignant en ligne droite ledit
point B et le point C, intersection du chemin de Voreppe à Pommiers et du ruisseau de la Roizette, et suivant ledit chemin , à partir du point C jusqu'à sa ren-
contre avec le torrent de Roize au point D
Au Sud, par le torrent de Roize , en suivant la rive droite , depuis le point D ci-dessus jusqu'à son intersection E avec le pied des rochers dont la chaine limite à l'Est les propriétés particulières ;
A l'Est, par la chaîne de rochers susdite, depuis le
point E ci-dessus jusqu'au point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, deux hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires dc la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o,
sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
rhl 21 avril 181o.
S'il est reconnu (Ne l'auPe4z,1009 peut tr accordée, l'arrêté Ou préfet pespripa.tontps les piesurfis de conservation et de sûreté nécessaires cumnie il o4 l'article qui Kecic4.
Décret du Président de la République, en date du 27 novembre 185o , qui autorise le sieur Pierre BOUILLQN Jeune, propriétaire de l'usine à fer de 4aivikiiE, située
Mines de lignite Décret du Président de la République, en date du 27 node Pnultniers vernbre 185o , qui accorde aux sieurs Philibert BAnrunii fils et Jean-JOSéph BARLET, la concession de' mines de lignite situées dans la commune de POMMIERS, arron-
déterminée par ordonnance du 20 février 1828, un train de laminoir dégrossisseur et finisseur, une tréfilerie à
disement de Grerioins (Isère).
sur la TARDOIRE , commune de CRAMPAGNAO ( HauteVienne), à ajouter à cette usine dont la consistance a été
seize bobines et une fabrique de pointes.
En conséquence , l'usine de Larivière est et demeure composée ainsi qu'il suit, savoir
Usine à fer de Larivière.