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694 DÉCRETS ET, ARRÊTÉS de V en X, avec la concession de la Grand'Croix, et de X en H avec celle de la Péronnière; Au Nord, par la ligne droite du point précédent II et aboutissant an point departant départ U; Lesdites limites renfermant ui2e étendue superficielle de deux kilomètres carrés, trente-cinq hectares. Art. 4. Lès droits attribués aux propriétaires de la surface par les art. G et 49, de la loi du 21 avril sur le produit des mines concédées , sont réglés à iSso, une redevance en nature proportionnelle aux produits de l'extraction, laquelle sera payée par les concessionnaires aux propriétaires des terrains sous lesquels ils exploiteront. Cette redevance est fixée ainsi qu'il suit : PUISSANCE DES COUCHES. PROFONDEUR.
'es
E =43
E
E
1,1
A ciel ouvert.
1/4
1/6
Par puits jusqu'à 50 mètres inclusivement
1/6
De 50 à 100 mètres.
1/6
De 100 à 150 mètres. De 150 à 200 mètres.
1/8
1/16
1/0
1/12
1/24
1/12
1/16
1/32
//10
1/15
1/20
1/40
1/12
1/18
1/24
1/I8
De 200 à 250 mètres
1/14
1/21
1/2s
De 250 à 300 mètres.
1/56
1/16
1/24
1/32
1/61
1/20
1/30
1/40
1/80
1/30
1/50
1/00
1/120
1/50
1/75
1/100
1/200
1/70
1/100
1/140
1/280
1/100
1/150
e2.00
1/100
De 550 it 600 mètres.
1/150
Ipoo
1/300
1/600
Au delà de 600 mètres.
1/260
imoo
1/500
De 300 à 350 mètres. De 350 à 400 mètres. De 400 à 450 mètres De 450 à 500 mètres. De 500 à 550 mètres.
695 fractions seront réduites d'un tiers dans le SUR LES MINES,
Toutes ces emploieraient la méthode cas où les concessionnaires cette réducd'exploitation dite par remblai. Néanmoins, il sera reconnu que le 'que dans le cas où tion n'aura lieu moins des excaremblai occupera la huitième partie au procurera l'enlèveet que la méthode vations opérées, de la houille contenue ment des cinq sixièmes, au moins, extraction. tranche de couche en dans chaque des matières transportées et Le remblai s'entendra à soutenir le toit des excavations, disposées de manière toit de la couche, soit par débris détachés du et non des ébauehement naturel, soit artificiellement. tarif ci-dessus, Art. 5. Les nombres portés dans ledistances verticales profondeur, expriment les la colonne d'accrochage ( ou qui existent entre le sol de chaque plan de la mine et le seuil recette ) de la houille à l'intérieur soit que l'extrac. bordant à l'extérieur l'orifice du puits ,qu'elle ait lieu par puits vertical, soit tion s'opère par un Le cas arrivant où la tonne un puits incliné (ou fendue). serait accrochée au bas (ou benne) qui contient la houille d'un puits vertical; le prolongement d'un plan incliné sur de la naissance comptée qu'à partir la profondeur ne sera du puits vertical. de houille portées Art. G. Les puissances des couches réunies des différents puissances au tarif expriment lescompose même couche, (Mue-, une lits de houille dont se interposés entre ces lits. tion faite des bancs de rochers lieu seulement à l'égard des Toutefois la réduction aura seront présentés avec de rochers qui se bancs ou bandes carrés au moins, continuité sur une surface de cent mètres dix centimètres et aumoyenne de avec une épaisseur dessus.
jour par jour en Art. 7. La redevance sera délivrée n'aiment mieux la les propriétaires nature, à moins que payée par serecevoir en argent ; dans ce cas, elle serale prix courant concessionnaires , suivant
maine par les concessions voide la houille de même qualité dans les sines. aux concessionnaires Les propriétaires devront déclarer percevoir leur redevance en quelle valeur ils veulent déclaration sera
soit en nature, soit en argente et cette