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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décrète Art. 1". Les dispositions de l'article 48 du décret du 11 juin 1806, qui limitent à 158 kilogrammes par tonneau de jauge la quantité de sel que peuvent embarquer les patrons des bateaux armés pour la pêche des sardines, harengs , maquereaux et autres poissons dont la salaison a lieu en mer, et qui exigent, au retour, la justification de l'emploi dudit sel, ne seront désormais appliquées qu'à ceux de ces bateaux qui effectueront leur pêche sur les côtes de France. Les armateurs et les patrons des bateaux de pêche expédiés à destination de tous autres parages auront la fa-
culté d'embarquer telle quantité de sel qu'ils jugeront nécessaire, et qui sera, dans ce cas, accompagnée d'un
simple passavant de douane. Art. 2. Les contraventions aux articles 16, 23 et 24 de l'ordonnance du 14 août 1816 , qui déterminent le mode de conditionnement et le poids des barils ou fractions de
barils de harengs salés préparés, soit à bord des bâtiments de pèche, soit dans les ateliers à terre, ainsi que
la quantité de saumure qu'il est permis de laisser dans ces à l'avenir, être constatées par les récipients, agents du service des douanes, avec ou sans le concours pourront'
des syndics de pêche, et déférées par eux, lorsqu'il y aura lieu, aux tribunaux compétents. Art. 3. Les dispositions du décret du 11 juin 1806 et de l'ordonnance du 14 août 1816, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret, continueront à avoir leur plein et entier effet. Art. 4. Les ministres de l'agriculture et du commerce et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Usine à fer de Décret du Président de la République, en date du 29 octobre 184.9, qui autorise le sieur Joseph vuNOYER, 1° à maintenir en activité l'usine à fer de LUCHAPT, située sur la rivière de BLOURDS , dans la commune de LUCHAPT (Vienne); 20à ajouter un nouveau feu d affinerie à ladite usine, laquelle,
Luchapt.
au moyen de cette addition, comprendra : un
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lavoir à mines, un haut-fourneau au charbon de bois, trois feux d a.ffinerie également au charbon de bois, enfin les machines soufflantes et les appareils de compression nécessait:es à la fabrication et à l'étirage du fer.
Décret du Président de la République, en date du Usine à fer,,à 29 octobre 184.9, qui autorise la société dite des soyons. hauts-fourneaux deValence et de Soyons à maintenir en activité, une usine à fer composée d' unhaut-
fourneau au coke et de deux fours de grillage, qu'elle a établis dans la commune de SOYONS (Ardèche).
Décret du Président de la _République, en date du Usine à fer du 29 octobre 1849, qui autorise la clame veuve DE Moulin Neuf' VVENDEL
, propriétaire de l'usine à je,' du Mourdri-
NEuF , située sur la rira' ère de t'ORNE, commune de
VITRY (Moselle), à maintenir en activité les nou-
veaux foyers et appareils construits dans cette usine postérieurement à l'ordonnance de permission de ladite usine, du 15 novembre 1820. La consistance de cet etablissement est et demeurera
fixée ainsi qu'il suit Trois foyers d'affinerie au charbon de bois, avec les machines soufflantes et les marteaux et cylindres nécessaires pour la compression et l'étirage du fer ; Deux fours à réverbère de chaufferie, deux fours dormants et deux fours à recuire, avec les trains de laminoirs et autres mécanismes nécessaires pour la fabrication de la tôle et l'étirage du petit fer.
Décret du Président de la République, en date du Mines de houille 16 novembre 1810, qui accorde aux sieurs Jean- de Chadernac. Louis 'l'OURSON, Jean-Baptiste CLAIR et Florentin