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DÉCRETS ET A RRÉTÉS 540 qu'il possède sur le ruisseau de la SARMOIÏNE, au
lieu dit LA ROCHE, commune de LA NEUVILLE-AUXTOURNEURS (ArdellIteS).
La consistance de cette usine est et demeure déterminée
ainsi qu'il suit , savoir -1° Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer au charbon 'dé bois; 20 Un cubilot pour la seconde fusion de la fonte; 3. Un boeard à crasses, à 8 pilons; 40 Un lavoir à bras pour la préparation du minerai de fer.
SUR LES MINES.
541 remise à accorder pour les sels à titre de déchet, en raison des lieu* de production Vu les ordonnances du 8 décembre 1843 et du 10 avril 18 46 ; l'avis vis du minstre des finances; Décrète ce qui suit Art. 1". La remise accordée à titre de déchet pour les ïels ignigénes et pour les sels étuvés sera désormais de 5 p. 0/0, lorsque ces sels seront transportés en vrac, et par la voie maritime. Est pareillement élevée de 3 à 5. p. 0/0 la remise applicables aux sels bruts des marais salants du Midi , qui seront expédiés par mer, et en vrac des ports de là Mé-
diterranée, à destination de ceux de l'Océan et de la
_Manche.
Usine à fer de Décret
duPrésident de la République,en date dul8
juillet184.9, qui autorise Mme veuve DE DMTRiciiet fils, 10 à main tenir en activité l'usine à fer deRnus-
Rausehendwassen.
CHENDWASSER, située styla rivière de SCHWARTZBACII, communes de NIEDERBRONN et de REICHSHOFFEN (Bas-
Rhin) ; 2' à l'augmenter de trois feux d'affinerie au charbon de bois. lm vaigi
, par suite dé l'addition de La consistance de ces nouveaux feux, demeure ainsi fixée: Quatre feux d'affinerie,'Deux fours à réverbère de chaufferie, Plus une fonderie et une tôlerie, avec toutes les machines de compression et d'étirage nécessaires au roulec ment de .rusine. -
Sels.
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rogé par le présent décret, continueront à avoir lent effet. Art. 3. Les ministres aux départements de FagrieuItnr;e et du commerce et des finances sont chargés, chacUnïe.ti ce qui le concerne, de l'exécution du irésent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Décret du Président de la République, en date du Mines de plomb 2!e j u Ile t 811.9 ,
lui accorde à M. Roux DE FRAISSI-
TINE en ALGÉRIE.
Le Président de la Rémi-1)11de ,
par MM. Labaille Dïiminjon , Berard et de Jouvenel,
Sur le rapport du ministre de l'agriCulture et du commerce ;.
Vu l'article 15 de la loi du 17 juin 1840, relatif à la
éf éta
de cuivre et autres métaux du KEF OUM THABouL Pa ru°t près et à l'Est de LA GALLE , province de CONSTAN-, cbZit Algérie.
étuvés, et pour les sels bruts des marais salants du Midi.
.rels ignigènes et les sels
ntradu-
ta
xe
NET la concession de mines de plomb aq,,-entifère, Kef-oum -Thau-
Le Président de la République; Vu lé rapport du ministre de la gnerré L'arrêté .ministeriel du 7 novembre 1845, autorisant M. Roux de Fraissinet , négociant à Marseille, à faire des recherches de mines de plomb argentifère près et 4 l'Est de la Cale, province de Constantine, en Aigegie;
Décret du Président de la République, en date du 23 juillet 184,9, relatif à la remise accordéëj à titre de, déÈmt,,-pour
041
Art. 2. Les dispositions des ordonnances du 8 décembre 1843 et 10 avril 1846,, auxquelles il n'est point dé,.
La demande enrconcession, présentée le 28 janvier 1846
et les plans et pièces à l'appui ; La demande en concession formée le- 6 octobre 1846, par M. Roux de Fraissinet, et le plan à l'appui ;
ni ne c e edue