Révisions de la page | Historique de transcription | Cours d'exploitation des mines, [professé à l'Ecole royale des mines en l'Hôtel des Monnaies de Paris durant les années 1780].

XVII les profondeurs par le défaut de galerie découlement qu'une Compagnie, dont le privilège eut été à perpétuité, n'aurait pas négligé de faire exécuter. On pense donc qu'à l'instar de [l'étranger?] et d'après ses vües bien reflechies, le Gouvernement [pourvois?], sans aucun inconvenient, accorder les concessions de mine à perpetuité en astreignant les privilegiéer à se conformer aux lois qui leurs seraient imposées et qu'en cas de ces notion de travail durant un temps, qui par exemple serait fixé a une année, la concession deviendrait nulle et serait accordée a une autre ; car s'il est juste de rendre les privilèges perpétuls, afin qu'une compagnie puisse extraire le mineral qui y est contenu, il l'est aussi que lorsqu'elle se trouveront en des mains inhabiles de faire valoir, le Roi en [illisible] possession comme d'un bien qui lui appartient, et qu'il en dispose en faveur de ceux de [ver?] qui en tireraient ailleurs parti Il faut convenir qu'il n'y a pas d'exemple en France ou l'on ait ôté les mines à une compagnie à l'expiration de son privilege qui le doit néanmoins avoir soin de faire renouveler ; mais l'administration ne peut