Révisions de la page | Historique de transcription | Copie d’un arrêté du préfet de la Seine-Inférieure, Charles de Vaussay, suite à l'explosion de la pompe à feu de M. Sévère, manufacturier à Oissel, le 7 octobre 1825.

Copie d’un arrêté du préfet de la Seine-Inférieure, Charles de Vaussay, suite à l'explosion de la pompe à feu de M. Sévère, manufacturier à Oissel, le 7 octobre 1825.

Page : Image 1

Révision de 12 juil. 2019 14:56:54, edited by 77.158.173.76

Préfecture du Département de la Seine-Inférieur

Nous conseils d'état préfet du Département de la Seine-inférieure,

vu notre arrêté du 7 de ce mois qui charge une commission spéciale d'informer sur les causes auxquelles doit être attribuée l’explosion de la pompe à feu de M Sévère manufacturier à Oissel, qui a eu lieu le 7 octobre,

vu le procès verbal constatant les résultats de cette enquête, en date du dix novembre 1815.

vu le rapport qui nous a été soumis à l'appui du dit procès verbal par les membres de la commission en date du 14 de ce mois