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Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)

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PERSONNEL.

MM. A. Darracq, président de la chambre syndicale du cycle et de

LOIS, DÉCRETS

l'automobile.

ARRÊTÉS

CONCERNANT

De Dion, président dé la chambre syndicale de l'automobile et des industries qui s'y rattachent.

ET

LES

MINES,

Bès de Berc, ingénieur en chef des mines. Lorieux, faisant fonctions d'ingénieur en chef des ponts et

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES, ETC.

chaussées, directeur de l'office national du tourisme. Art. 2. — MM. de Préaudeau et Hétier, rempliront respectivement les fonctions de président et vice-président de la-commission pour l'année 1911. Art. 3. — Sont attachés à la commission pour l'année 19H : En qualité de rapporteurs : MM. Bès de Berc etLorieux. En qualité de secrétaires : M. Le Gavrian, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées;

M. N...

En qualité de secrétaire adjoint, M. Dennery, sous-chef <!u 2" bureau de la sous-direction des routes et ponts. Paris, le

12

août

1911.

Victor AUGAGNEUR.

Arrêté interministériel, du 28 août 1911, déterminant les règles de détail de la comptabilité financière d'assurance des caisses départementales ou régionales constituées en vertu de la loi du 3 avril 1910. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances, Vu la loi du S avril 1910 (*) ; Vu le décret du 25 mars 1911 (**), portant règlement d'administration publique pour l'exéculion de ladite loi ; Vu le décret du 24 août 1911 (***), Arrêtent : er

Art. 1 . — Sous réserve des modifications indiquées aux articles ci-après, les dispositions de l'instruction interministérielle du 20 juin 1911, qui a déterminé les règles de détail concernant la comptabilité financière d'assurance des sociétés et unions de sociétés de secours mutuels et des caisses de retraites de syndicats professionnels, sont applicables aux caisses départementales ou régionales. Art. 2. — Contrairement à ce qui a été décidé pour les sociétés et unions de sociétés de secours mutuels et pour les caisses de retraites de syndicats professionnels, les caisses départementales ou régionales ne possèdent qu'une seule comptabilité etune seule caisse.

l es opérations du service administratif, c'est-à-dire les opérations budgétaires, sont décrites dans les mêmes écritures que les opérations financières d'assurance et les fonds, qu'ils appartiennent au service administratif ou au service d'assurance, sont confondus dans la même caisse. (*) Volume de 1910, £. 183. (**) Voir supra, p. 212. (***) Voir

supra,

DÉCRETS;-10'

p. 53a. livraison, 1911. 43