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Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES

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SUR LES MINES, ETC.

chambre de dépôt; la partie centrale aura 80 centimètres Je diamètre et pénétrera dans la galerie aboutissant à la cheminée

Décret, du 25 octobre 1906, portant création du ministère du travail

d'aération.

et de la prévoyance, sociale.

Aux deux extrémités de la chambre de dépôt, à 50 centimètres du

fond,

seront fixées

des barrières

en bois

à claire-voie, RAPPORT

scellées dans la maçonnerie et limitant l'emplacementdes caisses de dynamite.

AU PRÉSIIH5.VT DE LA RÉPUBLIQUE KBAN^AiSE.

Une zone de protection de 50 mètres de rayon sera ménagée autour du dépôt et entourée d'une solide clôture avec porte fer-

Paris, le 23 octobre 1906.

mant à clef. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du

Monsieur le Président,

dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département,

En. vous soumettant, à titre de projet,, la création tère du. travail, le Gouvernement s'est proposé de

d'un, minisréaliser une

par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui s'as-

réforme accomplie, déjà, en certains pays

surera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, no-

près d'un demi-siècle, par la démocratie française. S'il est bon,

et réclamée, depuis

tamment en ce qui concerne l'installation des tuyauteries d'aé-

en effet, de rappeler que le

ration et des barrières à claire-voie dans la chambre de dépôt, et,

Belgique et en Nouvelle-Zélande, on ne saurait oublier que l'ini-

sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet

tiative au moins théorique de cette création est due à la Répu-

autorisera., s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette

ministère du travail existe déjà en

blique de 1848. C'est. Louis: Blanc qui demanda, à L'Assemblée

mise en service sera donné au ministre du commerce et de l'in-

constituante d'instituer un ministère du progrès et du travail.

dustrie.

Emportée par la réaction politique de 1849, cette proposition ne

Art. a. — La quantité maximum de

dynamite que le dép'M

pourra recevoir est fixée à 1.500 kilogrammes.

fui pas discutée. Elle fut reprise en 1886 par M. Camille Raspail, sans succès. M. Vaillant, et quelques-uns de

Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des homnn> de choix, etc. (*).,

ses collègues la

piésentèrent à nouveau en 1894, en 1898, en 1903, avec des justifications nouvelles. A son tour, M. l'abbé Lemir.e. s'en déclara partisan. Enfin, au Sénat, la commission, des

finances, dans le

rapport spécial du ministère de l'Intérieur pour l'exercice' 1906, Décret,du 20 octobre 1900, portant rejet de la demande de la sodé lé « THE

MININR

AND SMELTING

COMPÀNY OF

mines de cuivre et métaux connexes

NESCUS »

donna son adhésion explicite à l'institution d'un ministère du travaiL.

LA

A la vérité, le ministère du travail n'est pas à créer, il existe,

C.\STELN AL* ( Ariège .

mais il existe-à l'état dispersé, sous espèees.de services rattachés

dans les

RASTIDE-DE-SÉROU,NESCUS, LARBOIJT, ESPLASet

en concession de communes de

à des ministères différents et qui, pour le plus grand dommage de l'administration Décret, du 25 octobre 1906, portant nomination de M.

et de l'action gouvernementale, n'ont entre

eiM aucun lien de vie.. II s'agit donc simplement de constituer BARTHOI:

(Louis), député, comme ministre des travaux publics, des postes cl des télégraphes (**).

le nouvel organisme par la réunion de parties préexistantes, ou, en d'autres termes, de réunir die s services épars pour former une administration distincte. Le ministère du travail doit grouper lout ce qui concerne :

(*) Voir suprà, p. 44 (Dépôt de dynamite à Renazé). (**) M,. Barthou, nommé ministre des travaux publics, des postes el des télégraphes par décret du. 14 mars 1906, était démissionnaire.

<*) La

réglementation du travail (heures de

trava.il,. repos,

hygiène et sécurité, etc.) ; b) Les relations

cuire

employeurs el

employés; (contrat de