Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES ,
EXPLOITATION,
ETC.
Décret, du 8 janvier 190b, fixant le prix de vente à l'intérieur d'un nouvel explosif de mine. Le Président de la République française, Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897, Sur le rapport des ministres des finances et de la guerre, Décrète : Art 1er. — La régie des contributions indirectes est autoriséé à mettre en vente un nouvel explosif de mine chloraté désigné sous la dénomination d'explosif du type 0, n° 2. Le prix de vente, à l'intérieur, de cet explosif est fixé à 2 fr. 23 le kilogramme. Art. 2. — Ce prix de vente est applicable à l'Algérie. Art. 3. — Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le EMILE
8
janvier
1903.
LOUBET.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, ROUVIER.
Le ministre de la guerre, Maurice BERTEAUX.