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Annales des Mines (1897, série 9, volume 6, partie administrative)

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ANNALES

DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES

MINES ,

CARRIÈRES ,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION ,

MINERALES , ETC.

Décret du Président de la République, du 8 janvier 1897, portant rejet de la demande de

M.

Emile

LECHÈRE

en concession de mines

de pyrites de fer et autres minerais connexes dans la commune d'ARLEuF-DU-MoRVAN (Nièvre).

Décret dit Président de la République, du 8 janvier -1897, autorisant rétablissement, sur le chemin de fer des mines de raccordement avec l'usine des s3 Ruelle, à

CRESPIN,

QUIÉVRECHAIN

d'un

(Nord).

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 13 août 1895, et complétée le 1er avril 1890, par les s,s Ruelle et Cic, fondeurs à Quiévrechain (Nord), à l'effet d'obtenir l'autorisation de raccorder leur usine au chemin de fer de la Cie des mines de Crespin, déclaré d'utilité publique par décret du 26 décembre 1891 (*), par une voie établie en partie sur des terrains leur appartenant, en partie sur l'accotement de la route nationale n° 29 ; Vu le plan

produiL

à l'appui de cette demande et visé, le

(*) Volume de 1891, p. 378.