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Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)

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SUR LES MINES.

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ÔOl

JLOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Aunord, par le ravin de la Combe-des-Berthes, depuis ledit point A jusqu'au point M, prise d'eau du canal des Berthes;

trésor pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local. Le tant de ces subventions pourra s'élever jusqu'au tiers de la d

A test, par une droite tirée du point M au point N, angle est de

pense que le traité d'exploitation à intervenir laissera à la chars des départements, des communes et des intéressés.

la maison la plus à l'est du hameau de Courtez, puis par une droite

Il pourra être fixé à la moitié pour les départements dans le

Sanières coupe le ravin de Bassonne; enfin, par le ravin deBas-

tirée dudit point N au point P, où le chemin de Savines au Puy-

quels le produit du centime additionnel au principal des quatr

sonne, depuis le point P jusqu'à son confluent dans la Durance,

contributions directes est inférieur à 20.000 francs, et nedépa

point E;

sera pas le quart pour cpux dans lesquels ce produit sera supérieu àZio.000 francs.

Au sud, par la rive droite du bras septentrional de la Durance, depuis le point E jusqu'au point X de départ.

Art. 6. La somme affectée chaque année sur les fonds dutréso

Lesdites limites renferment une étendue superficielle de ti kilomètres quarrés, 45 hectares.

au payement des subventions mentionnées en l'article précéden ne pourra dépasser 6 millions.

Art. A. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par

Art. 7. Les chemins de fer d'intérêt local qui reçoivent un

les articles 6 et A2 de ia loi du 21 avril 1810, sur le produit des

subvention du trésor peuvent seuls être assujettis envers l'État

mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de o',io par

un service gratuit ou à une réduction du prix des places.

hectare de terrain compris dans la concession.

Art. 8. Les dispositions de l'article k de la présente loi seron également applicables aux concessions de chemins de fer desti nées à desservir des exploitations industrielles. Décret du 19 juillet i865, portant que les dispositions du traité de commerce conclu, le 9 juin i865 (*), avec le Grand-Duché de Décret du i5 juillet i865, qui déclare d'intérêt public les source minérales du Roi,

DEYEUX ,

FOURCROY, VAUQUELIN

cl

PÉLIGOT,

DU LAC,

BOULAND,

LA

Belgique, au Zolloerein, à l'Italie, à ta Suisse, aux Royaumes-

PÊCHERIE

qui alimentent réiabtissemen

possédé par la société des eaux minérales

Mecklenbourg-Schwerin, sont applicables à C Angleterre, à la

D'ENGIIIEN,

dans l

Unis de Suède et de Norwége, et aux villes libres et anséaliques de Brème, Hambourg et Lubeck.

commune de ce nom (Seine-et-Oise). décret du 19 juillet i865, concernant les navires du Grand-Duché de Mecklenbourg-Schwerin venant des Possessions britanniques Décret du 18 juillet i865, qui accorde aux sieurs Alexandre NIER,

Auguste

DAVIGNON

GARNIER,

Maurice

et Toussaint de

GARNIER,

HANSEZ

Félix

W AGENER,

GAR

la concession de mines de pto»

et autres métaux connexes, situées dans les communes de Si VINES, PUY-SAINT-EUSÈBE BRUN

et

PUY-SANIÈRES,

en Europe.

Charle

arrondissement d'En

NAPOLÉON,

etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vuledécretdu 5.4 juin i865 (**), portant promulgation du traité

(Hautes-Alpes). (EXTRAIT.)

de commerce et de navigation conclu, le 9 juin i865, entre la France et le Grand-Duché de Mecklenbourg-Schwerin;

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession it Saint-Julien de Savines, est limitée, conformément an plan annexé

Vu l'article b dudit traité, Avons décrété et décrétons ce qui suit :

au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par le torrent de Réallon, depuis son embouchure dans la Durance, point

X

du plan, jusqu'au point A, confluent

ravin de la Combe-des-Bertb.es;

C) Suprà, p.

3i5.

!") Suprà, y. 3i5. DÉCRETS,

1865.

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