Lettre attestant la réception des papiers envoyés par Elie de Beaumont pour le projet de renonciation du concessionnaire de Sainte-Marguerite. Remarque sur l'oubli de l'indication de la date de désistement et annonce de découverte de fossiles.
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de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet récupière parfaitement le but qu'on se prepare dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements sur les mines, mais bien de se renfermer à quelques formalité voulue par le | de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet récupière parfaitement le but qu'on se prepare dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements sur les mines, mais bien de se renfermer à quelques formalité voulue par le | ||
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Révision de 4 avr. 2020 01:20:07
L- des Mines Crée le 11 8cro 1821
Monsieur et cher camarade,
J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la ___ du 5me de les __ à la concession de la miniètre de Ste Marguerite, que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet récupière parfaitement le but qu'on se prepare dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements sur les mines, mais bien de se renfermer à quelques formalité voulue par le code civil, pour purger les droits que les créanciers des anciens exploiteurs pensaient avoir sur la _, afin que celle-ci, après l'acceptations de la renonciation présentée à la préfecture, puisse rester à la disposition du _, comme bien vacance. Au surplus, cette manière de procédé est consacrée pour _, eau