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ORDONNANCES
face par les. art. 6 et 42 de la loi précitée ( 21 avril 181o), est réglé à une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession.
Ordonnance royale du 4 mai 1831 , portant que M. Bertrand - Geoffroy est autorisé à construire sur son domaine d'Abesse , commune de SaintPaul , arrondissement de Dax, département des Landes, en remplacement du moulin d'Abesse , sur le ruisseau de ce nom, une usine à fer qui sera composée ccmfbrmément aux quatre plans de
masse et de détails joints à la présente ordonnance 1°. d'un haut-fourneau et de deux feux de forge ordinaires avec chacun leur marteau; 2°. d'un feu de martinet, trois fours à pudler,, et un four à réchauffer ; 3". d'une fonderie et de 4 paires de laminoirs étireurs.
515 Au nord, par une ligne droite menée du point A au point H, sur le chemin salinier, à la distance de 3oo SUR LES MINES.
mètres du point C, indiqué sur le plan ( situe sur la grande route de Montpellier à Lodève, à l'embranchement du chemin de Saint-Paul à Murviel), et par une autre ligne droite, menée du dit point B, à l'angle sudest du Mas-d'Alhe, jusqu'à la rencontre de la rivière de G-a ulézon , par la dite ligne,, point E du plan ;
A l'ouest, de ce point de rencontre E, par une ligne
droite, menée au point de 'Gaulézon, sur la grande route de Lodève à Montpellier, point de départ. AU-r. V. Conformément aux articles 6 et 42 de la loi précitée (2 ï (toril 181o), ils payeront aux propriétaires des terrains compris dans l'étendue de la concession une indemnité annuelle de lo centimes par hectare.
ART. VIL Les concessionnaires seront tenus de se conformer exactement aux dispositions du cahier des
charges, adopté en conseil général des mines, et approuvé
par notre directeur-général des ponts et chaussées et des mines.
Ordonnance du 4 mai 1831, portant concession de la mine de houille brune ou lignite de Saint-Paul et Tralmalle ( Hérault ). (Extrait. ) ART. Il est fait à MM. Héron , Borie, Houseau ,
Duffour,, Espinas et de Langlade, concession de la mine de houille brune ou lignite, située dans la commune de Saint-Paul et Valmalle, département de l'Hérault. Art. II. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés 29 hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance , savoir Au sud,par la grande route de Lodève à Montpellier, à
partir du pont sur la rivière de Gaulézon , point F du plan annexé à la présente ordonnance, jusqu'au point D dudit plan, où se fait l'intersection de la dite grande
-route avec le chemin qui conduit à Montarnand ; A l'est, de ce dernier point, par une ligne drotte menée au point A, où se fait la jonction des deux branches du ruisseau des Mages
Ce cahier des charges restera annexé à la présente or-
donnance.
Cahier des charges pour la concession de la mine de houille brune ou. lignite de Saint-Paul et Valmalle, département de l'Hérault. (Extrait.) ART. Fr. Le concessionaire continuera des travaux de recherches, àl'effet de reconnaître l'existence de la houille sur une -plus grande étendue ; ces nouveaux travaux
pourront être faits, soit par tranchées ouvertes, soit par galeries droites ou inclinées , soit enfin par des sondages. L'emplacement et le mode de ces travaux seront déter-
minés par le préfet , le concessionaire entendu, sur le rapport de l'ingénieur en chef des mines qui en dirigera l'exécution. ART. II. Lorsque les dispositions de l'article précédent
auront été exécutées, et au plus tard dans le délai de deux ans , le concessionnaire adressera au préfet les plans et coupes de ses travaux, dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre. La direction des travaux qu'il se 33.