Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
516
ORDONNANCES
proposera d'entreprendre pour l'exploitation des couches de houille sera aussi tracée sur ces plans et coupes ; il y joindra un mémoire indicatif du mode circonstancié de ses travaux projetés.
Ordonnance du 3 juin 183 i, portant concession des mines rie fer de la Caune-des-Causses ( Aude). ( Extrait. ) ART. Ter. Il est fait à MM. Lin , Bonnel jeune, et Jean-:
Pierre Carol , sous le nom de concession de la Canne-
des-Causses , concession des mines de fer situées dans les communes de Davejan et de Palayrac , département de
ART. II. Cette concession, comprenant une étendue superficielle de 41 hectares six ares 45 centiares, sera limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance, savoir Au nord, par une ligne droite tirée do point Où le chemin de Davejan à Aeas rencontre la limite du territoire de Davcjan , à la borne qui est placée à l'intersectiOn des limites des communes de Felines , Davejan et Palayrac ,
et par une autre ligne tirée de cette borne sur la bergerie de Lautier, jusqu'au point où cette ligne rencontre le riiissean de Saint-Siscle A l'est, par ce ruisseau, jusqu'au point où il est coupé par une ligne droite menée de la première bergerie du Saint-Siscle, à la borde de Boubert; Au midi , par la portion de ladite ligne qui est comprise entre le ruisseau du Saint-Siscle et le point où la direction croise une autre ligne droite tirée de la métairie de Mestre , sur le point où le chemin de Davejan à Allias rencontre la limite de la commune de Davejan A l'ouest, par la portion de cette dernière ligne droite, qui est comprise entre les deux points d'intersection qui viennent d'être spécifiés. Art. VII. Le droit attribué aux propriétaires du sol par les articles 6 et 42 de la même loi ( 21 avril 181o) , sur le produit des mines concédées , est réglé à une redevance annuelle de i5 centimes par hectare de terrain , compris clans toute l'étendue de la concession.
J17
SUR LES MINES.
Ordonnance du roi du 3 juin 1831 , portant que MM. Gay, Marie, Guitiotin, Dubignon , LouisFélix de Nolivos , et Louis-Jacques Mofferond'Amboise , sont autorisés h établir, sur leurs propriétés situées sur la rivière de gEne, COM.nzune d'Anglus , arrondissement de rassy, , département de la, Haute-Marne , et à remplacement D du plan joint à la présente ordonnance, un haut-fourneau destiné à la fabrication de la
fonte de fer.
Ordonnance du 5 juin 1831 , portant concession des mines de houille de Denain( Nord ). ( Extrait. ) ART. I". Il est fait à la compagnie d'Anzin , sous le nom de concession de Denain , concession des mines de houille situées dans l'arrondissement de Valenciennes ( Nord ) , et délimitées ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance,Au nord, par la limite méridionale actuelle de la concession d'Anzin , depuis son point d'intersection avec une ligne tirée du clocher d'Escaudin à celui de Douai-Lourches, jusqu'à la borne de Saint-Léger ;
A l'est, par une limite de /a concession d'Anzin , déSaint-Léger à Trith Au sud, par une ligne tirée de la borne de Trith au clocher de Lourches; A l'ouest, par une ligne tirée du clocher de Lourches à celui d'Escaudin , jusques à son intersection avec la limite de la concession d'Anzin. La présente concession comprend une étendue superficielle de 13 kilomètres carrés 43 hectares 72 ares. ART. II. La présente concession , limitrophe de la concession d'Anzin , demeurera réunie à celle - ci , et ne pourra en être séparée, sans une permission du gouvernement , accordée clans les formes prescrites pour le partage d'une concession unique. ART. III. L'indemnité due aux propriétaires du sol compris dans la concession , en vertu des articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o, est fixée à 5 centimes par hectare. o