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ORDONNANCES
Ordonnance du lo avril 1831, portant de maintenir huit lavoirs à bras dans autorisation la commune de choya, département de la Haute-Saône.
(Extrait.) ART. I". M. Dornier est autorisé à étabkr, conformément au plan joint à la présente ordonnance, huit lavoirs à bras , pour le lavage du minerai de fer, terrain qu'il tient à bail des héritiers Baussent, sur un au lieu dit le Vernois, commune de Choye,
Gray, département de la Haute-Saône.arrondissement de ART. IV. M. Dornier tenu de creuser à la suite desdits lavoirs , les deux sera bassins AB C D, A' B' C' plan, destinés à l'épuration des eaux bourbeuses D' du provenant du lavage des minerais. Ces bassins auront chacun 90 mètres de longueur, sur 5 mètres de lar,eur, et seront divisés en un nombre de compartimens tel que l'eau y perde promptement sa vitesse et s'y écoule tranquillement. Leur fond sera horizontal et à un im,4o en contrebas du dessus du déversoir par lequel l'eau sera rendue à son cours naturel. ART. V. Lesdits bassins curés à fond toutes les fois que le dépôt boueux s'yseront élèvera jusqu'à 35 centimètres du niveau de la surface de l'eau, et les matièles provenant des curages seront transportées hors propriété des héritiers Baussent , ou y seront placéesdeenlades points disposés de manière à ce qu'elles ne puissent jamais être entraînées par les eaux.
Ordonnance du Io avril 1831, portant autorisation d'établir un patouillet dans la commune de Magny-sur-Tille (Côte-d'or.) (Extrait.) ART. I", MM. Philippon forges à Brazey (Côte-d'or). frères et Alagnin, maîtres de sont autorisés à établir, conformément aux deux plans de masse et de détails joints à la présente ordonnance, sur la rivière de Norges , en amont et près du moulin de Magny-sur-Tille sement de Dijon, nu patouillet pour le lavage , arrondisdu minerai de fer.
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SUR LES MINES.
ART. HI. Il sera creusé à la suite du patouillet , suivant les tracés VX Y Z du plan, deux bassins d'épuration pour les eaux bourbeuses , lesquels auront chacun
Io° mètres de longueur sur 6 mètres de largeur. Leur fond sera horizontal et à 1m,30 en contre-bas du dessus du déversoir par lequel l'eau sera rendue à son cours naturel. Ce déversoir sera muni d'une vanne de décharge qui ne sera ouverte que pour le curage des bassins. ART. 1V. Lesdits bassins seront curés à fond, toutes les fois que le dépôt boueux s'élèvera à orn,35 du niveau de la surface de l'eau, dans la partie d'amont de ces bassins, et les matières provenant du curage seront déposées sur des points placés de manière à ce qu'elles ne puissent jamais être enlevées par les eaux.
Ordonnance du Io avril 1831 , portant concession des mines de lignite de Saint-Lon (Landes). (Extrait.) ART. I. Il est fait , à MM. Badeigts de la Borde et
Barbaste , concession des mines de lignite, dites de Saint-
Lon, situées dans les communes de Saint - Lon et Cagnotte, département des Landes. ART. II. Cette concession, comprenant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés 61 hectares, sera limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance et de la manière suivante, savoir En partant de l'église de Saint-Lon à Cricq, en suivant le chemin qui y conduit ; de Cricq au point commun aux trois communes de Saint-Lon, de Bolus et de Cagnotte en suivant les limites qui séparent les deux premières; du point commun aux trois communes ci-dessus, jusqu'à la rencontre de la limite de celles de Saint-Lon et de Cagnotte avec. le ruisseau de Bousseau , en suivant cette même limite; de ce point de rencontre, jusqu'à CaseMayon , en suivant une ligne droite qui s'écarte peu du ruisseau de Bousseau, enfin de Case-Mayon à l'église de
Saint-Lon, point de départ , .en suivant le chemin de
Heugas à Saint-Lon. ART. V. Le droit attribué aux propriétaires de la sur-
Tom. 1er., 1832.
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