Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
270
271
SUR LES MINES, ETC. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Vu
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletii des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 29 août 1903. EMILE
LOUBKT.
l'avis
du
comité
-consultatif
d'hygiène
publique
de
France ; Le conseil d'État entendu, Décrète : (Cr(
La nomenclature
des établissements insalubres,
Par le Président de la République :
dangereux ou incommodes contenus dans les tableaux annexés
Le ministre des travaux publics,
aux décréts des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897,
DR GAUTHIER.
29 juillet 1898,
19 juillet
1899,
18
septembre
1899, 22 dé-
cembre 1900, 2$ décembre 1901 et 27 novembre 1903, est modifiée conformément aux dispositions suivantes. CAHIER DES CHARGES
Art, 2. — Sont abrogées les dispositions de ladite nomenclature qui figurent au tableau ci-dessous :
DE LA
CONCESSION DE
TREVES,
Conforme au cahier des charges de la concession des Achaiches (Voir supra, p. 9), sauf les modifications ci-après : Art. I". —Délai d'abornement : Six mois. Art. S. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres.
Décret, du 31 août 190b, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 15
octobre
vier 1815 et le décret du administrative ;
1810, l'ordonnance du 1 î jan-
15 mars 1852 sur la décentralisation
INCO.WENIENTS
DÉSIGNATION DES INDUSTRIES
Celluloïd brut ou façonné (Dépôt de) renfermant: Danger d'incendie. [° Moins de 300 kilogrammes 2" De 300 à 800 kilogrammes Idem. Idem. 3° S00 kilogrammes et plus Celluloïd et produits nitrés analogues (AteIdem. liers de façonnage du) Huiles végétales et huiles minérales lourdes (Traitement ou mélange à chaud ou cuisson des): Odeur, danger d'incendie. 1° Par chauffage à feu nu 2° Par chauffage à la vapeur libre produite dans un local séparé de l'atelier où Idem. sont les appareils Ordures ménagères (Incinération des) : n) Quels que soient l'état et la quantité Poussières, fumées, odeurs traitée journellement b) A l'état vert, s'il en est traité au plus 1 â0 tonnes par jour et si leur traitement est opéré sans triage et exécuté dans les Idem. vingt-quatre heures de leur apport... Dangers des animaux Tueries d'animaux et odeurs.
Vu le décret du 3 mai 1886, déterminant la nomenclature et la division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu les décrets des 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894-, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre
1899, 22 décembre 1900,
2b décembre 1901 et 27 novembre 1903, qui ont modifié cette nomenclature (*) ;' Vu 1' avis du comité consultatif des arts et manufactures ; (*) Volume de 4903, p. 403.
Art. 3. —
Les dispositions
qui
figurent
ci-dessous sont insérées à ladite nomenclature.
dans
le
tableau