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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINES. — MODE
ADRESSÉES
DE
FERMETURE
DES
CAGES SERVANT AU TRANSPORT
DU PERSONNEL.
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC. Le ministre des travaux publics à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 21 décembre 1904.
CHEMINS DE FER.
TRAINS SPÉCIAUX AVEC OU SANS RÉDUCTIONS DE PRIX.
A la suite d'un accident survenu dans une exploitation minière et causé parla mise aux molettes .d'une cage transportant des
Le ministre des travaux publics
ouvriers, les ingénieurs des services locaux des mines avaient été
à MM. les Administrateurs de la compagnie d
invités à étudier les moyens de rendre efficace la fermeture des cages de manière à empêcher, ainsi qu'il est prescrit par l'ar-
Paris, le 20 décembre 1904.
ticle 21, paragraphe 1er du règlement-type sur la police des mines, toute chute de personne au cours des manœuvres.
En vertu des instructions adressées,le 10 février 1899, par l'un de mes prédécesseurs aux compagnies de chemins de fer, cellesci doivent envoyer des exemplaires de leurs ordres ou afûclies concernant tous les trains spéciaux au directeur du contrôle et à l'ingénieur
en chef du contrôle de l'exploitation technique.
Elles sont, en outre, tenues de faire parvenir directement au ministère de l'intérieur des exemplaires de ces documents pour les trains spéciaux de pèlerinage et de fêtes religieuses. J'ajoute — ce qui résulte implicitement des instructions de 1899
—
que
ces communications doivent être faites suffisamment d'avance pour que, indépendamment du délai de 48 heures à partir de la réception — laissé à l'administration de l'intérieur afin de se prononcer,— le ministre des travaux publics ait éventuellement le temps, sur l'intervention de son collègue, d'opposer son veto. En vous rappelant ces formalités, sur la stricte observation desquelles je ne saurais trop insister, je dois vous signaler la nécessité de saisir également de vos ordres et afliches le directeur du contrôle commercial des chemins de fer, toutes les fois qu'il s'agit de trains spéciaux comportant des
réductions de prix. A
ce fonctionnaire est, en effet, dévolue, depuis le décret du 11 décembre
1901,
la
délégation
permanente
que
l'arrêté
du
7 mars 1899 avait confiée au directeur du contrôle de chaque réseau pour statuer sur cette catégorie de concessions. Veuillez m'accuser réception de la présente. Par autorisation ; Le conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, D.
PÉROUSE.
Le conseil général des mines, auquel ont été communiqués les résultats de l'enquête ouverte par les ingénieurs des
mines, a
fait remarquer que, d'après les renseignements fournis, il existe dès aujourd'hui des moyens pratiques de rendre la fermeture des cages réellement ellicace et que, notamment, l'emploi de portes, déjà pratiqué dans les départements de la Loire et de Saône-etLoire, constitue une solution très satisfaisante, qui pourrait, avec avantage, être appliquée d'une manière générale. Le conseil a
estimé en conséquence qu'il y aurait intérêt à
porter ces renseignements à la connaissance des ingénieurs et des exploitants et, conformément à son avis, j'ai prescrit l'insertion dans les Annales des mines du rapport dans lequel
M.
l'inspecteur
général Delafond a rendu compte des résultats de l'étude entreprise sur cette question. L'insertion dont il s'agit sera faite dans l'une des plus prochaines livraisons des Annales (*) ; aussitôt qu'elle aura eu lieu, les ingénieurs des mines devrontla signaler aux exploitants de leurs circonscriptions et veiller de leur côté à la stricte exécution des prescriptions de l'article 21, paragraphe 1er, du règlement-type. Ils devront également appeler l'attention des exploitants sur l'utilité de l'installation de mains courantes dans les cages servant à la circulation des ouvriers, ainsi que sur la convenance de maintenir, plus sûrement que par le simple calage des roues, les caisses des berlines servant au transport du personnel. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse un exemplaire aux ingénieurs des mines.
E.
MARUÉJOULS.
(*) Voir Annales des Mines 1905; Mémoires, 2- livr., pages 143 à 152.