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connexes situés au lieu dit « Djebel Chouicbia » (contrôle civil de Souk-el-Arba) ; Ensemble le cahier des charges et le plan périmé trique y annexés, Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention en date du 20 décembre 1904, portant concession à M. Paul David des gisements de cuivre, fer et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel Chouichia » (contrôle civil de Souk-el-Arba). Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 29 décembre 1904. Le ministre plénipotentiaire, Résident général de la République française, S. PlCHON.
CONVENTION DE CONCESSION
DES
MINES
DU
DJEBEL
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TUNISIE.
TUNISIE.
CHOUICHIA.
Entre : M. de Fages, directeur général des travaux publics de 1;; Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 10 mai 189;! (23 chaoual 1310), et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, d'une part; Et M. Paul David, ingénieur, métallurgiste, demeurant au Châleau-du-Jonquier, par Bagnols-sur-Cèze (Gard), d'autre part; Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art. 1er. — Il est fait concession en toute propriété à M. Pau! David, es qualités, qui accepte, des gisements de cuivre, fer et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel Chouichia cl Herrech » (contrôle civil de Souk-el-Arba), dans les limites définies par l'article ci-après. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Djebel Chouichia, est délimitée,conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Polygone ABCDEF, dont les coordonnées des sommets, prises par rapport à deux axes rectangulaires passant par le signal m géodésique du Djebel Chouichia (cote 422 ,5 lat. : 40'• 5982,7;
long. : 6«9925,5) et dirigés, l'axe des x est vrai et l'axe des y nord vrai, sont : A B C D E F
— x — X — X — X — X — X
= — 200"' = 2 .100 = 2. 100 = — 1 .500 = - 1..700 = — 700
y = y = y = y •i = y =
— — — —
800' 800 400 1.850 1.400 550
Lesdites limites renfermant une superficie de K43 hectares, 79 ares, 2b centiares. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux mines de cuivre, fer et métaux connexes qui nourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de dix centièmes de franc (0 fr. 10) par hectare. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui con• erne l'exploitation des mines, etc. (*). Fait en double à Tunis, le 20 décembre 1904. Approuvé l'écriture ci-dessus : PAUL DAVID.
Le directeur général des travaux publics, DE FAGES.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU DJEBEL CHOUICHIA,
Conforme au cahier des charges de la concession du Djebel-Touila (Voir suprà, p. 395). (*) Les articles 5 et suivants sont conformes aux mêmes articles de la convention de concession des mines du Djebel-Touila (Voir suprà. p. 393).