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TABLE
DES
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MATIERES
DES
MATIERES
25 août 18915. — (Ministère du commerce et de l'industrie).— Dynamite. — Instruction des affaires y relatives par le service des ponts et chaussées 29 août. — Explosifs de sûreté. — Calcul de la température de
détonation
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13 novembre 1896. — Mines. — Arrêté ministériel prononçant la déchéance du concessionnaire. — Pourvoi à fin d'annulation. — Rejet (Affaire SALARNIER). — Concession de SAINT-SANTINCAUTALÈS (Cantal)
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, 466
1" septembre. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Renouvellement triennal 1" septembre. — Appareils à vapeur. — Tambours sécheurs contenant de la vapeur sous pression employés dans les papeteries. — Mesures de sécurité 17 septembre. — Franchise postale. — Expéditions abusives de paquets d'imprimés. — Instructions 22 septembre. — Appareils à vapeur placés à bord des bateaux qui naviguent dans les eaux maritimes. — Évaluation de la puissance d'évacuation des soupapes de sûreté 23 novembre. -- Chemins de fer. — Enquête sur les moyens d'assurer la sécurité des trains, notamment sur les lignes à voie unique
7 décembre. — Navigation maritime à vapeur. — Formules à employer par le service de surveillance 10 décembre. — Comptabilité. — Paiement des traitements le dernier jour du mois. 19 décembre. - Chemins de fer. — Trains ouvriers 26 décembre. — Admission dans le corps des contrôleurs des mines. — Concours de 1897
Avis du Conseil d'État. 487
488 489
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581 624 648 649 650
Décisions du Conseil d'État au contentieux. 22 mai 1896. — Mines. — Privation de redevances tréfoncières résultant de l'interdiction d'exploiter aux abords d'une voie ferrée (Affaire Cio DES CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MËDITEHHANÉE contre consorts NEYRET) 22 mai 1896. — d" d" (Affaire G" PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE contre consorts MERLAT 22 mai 1896. — (Aff. consorts
681 Pages.
Pages.
THIOLLIÈRE
d" contre C"
353 362
5 août 1896. — Sources d'eau minérale. — Application des lois du 17 juin 1840 et du 14 juillet 1856
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Arrêts de la Cour de cassation. 21 juin 1895. — Chambre criminelle. — Appareils et bateaux à vapeur. — Contraventions aux règlements. — Complicité (Affaire du bateau à vapeur « GÉDÉON COUDERT ») 2 mars 1896. — Chambre des requêtes. — Caisses de secours des ouvriers mineurs. — Nomination et renouvellement des membres des conseils d'administration. — Application des articles 12 et 13 de la loi du 29 juin 1894 (Affaire SOCIÉTÉ DE SECOURS DES MINES DE LENS) 333, 339 et 8 mai 1896. — Chambre criminelle. — Appareils et bateaux à vapeur. — Contraventions aux règlements. ■— Complicité (Affaire du bateau à vapeur « GÉDÉON COUDERT ») 6 juin 1896. — Cliambre civile. — Mines. — Dommages causés à la propriété superficiaire par suite d'une interdiction d'irriguer. — Règlement de l'indemnité due (Affaire époux MOURÛT contre C'° DES HOUILLÈRES D'AHUN) 8 juillet 1896. — Cliambre des requêtes. — Mines. — Dommages à la surface. — Mode de réparation (Affaire DELASSUS contre C'° DES MINES DE LIÉVIN
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Arrêts de Cours d'appel.
d" PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE).
27 novembre 1896. — d" d° (Affaire' C'" PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE contre consorts
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TÉZENAS).
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27 novembre 1896. — d" d° (Affaire C'-PAHIS-LYON-MÉDITERRANÉE contre consortsTiuoLUÈRE).
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27 novembre 1896. — d° d" (Affaire Cio PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE contre consorts DAVID). 22 mai 1896. — Interdiction d'exploiter une mine aux abords d'une voie ferrée. — Indemnité due par le concessionnaire du chemin de fer (Affaire C,c PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE contre SOCIÉTÉ CIVILE DE LA PETITE-RICAHARIE) 27 novembre. — d° d° (Affaire COSTE, CLAVELET C'° et SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE RIVEDE-GIER contre C'° PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE)
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26 janvier 1892. — Limoges. — Mines. — Dommages causés à la propriété superficiaire par suite d'une interdiction d'irriguer. — Règlement de l'indemnité due (Affaire époux MOUROT contre C'° DES HOUILLÈRES D'AHUN) 12 décembre 1894. — Bordeaux. —Appareils et bateaux à vapeur. — Contravention aux règlements. — Complicité (Affaire du bateau à vapeur « GÉDÉON COUDERT ») 9 mai 1893. — Douai. — Mines. — Dommages à la surface. — Mode de réparation (Affaire DELASSUS contre G' DES MINES DE LIÉVIN) 13 novembre 1895. — Agen. — Appareils et bateaux à vapeur. — Contraventions aux règlements. — Complicité (Affaire du bateau à vapeur « GÉDÉON COUDERT »)
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