Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
678
TABLE TABLE
DES
DES
MATIERES
MATIERES
679 Pages.
Pages.
22 novembre 1896. — Arrangement additionnel du 16 juillet 1895 à la Convention internationale de Berne du 14 octobre 1890.— Déclaration d'exécution en France, à l'égard de toutes les puissances signataires 24 novembre. — Concession des mines de soufre de BOURSE (Basses-Alpes) 24 novembre. — Concession des mines de soufre de LA CROUPATASSIÈRE (Basses-Alpes) 24 novembre. — Concession des mines de fer d'AittANCE (fusion et extension) (Meurthe-et-Moselle) 24 novembre 1896. — Rejetd'une demande en concession de mines de sel et sources salées, dans les communes de NANCY et autres (Meurthe-et-Moselle) 9 décembre. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer devant relier les mines de fer d'AaiANCE à la ligne de NANCY à MONCEL (Meurthe-et-Moselle) 18 décembre. — Renonciation à la concession des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes de GHLMAUD (Var)... 31 décembre. — Réorganisation de la haute administration de
571 572 574 570
580
609 615 615
I'ALGÉRIE
Arrêtés ministériels. 16 janvier 1896. — Modification de l'arrêté du 26 octobre 1895 relatif à l'organisation du contrôle des chemins de fer 24 janvier. — Institution d'une commission de surveillance de bateaux à vapeur à FONTENAY-LE-COMTE (Vendée) 24 février. — Organisation du contrôle des chemins de fer en Algérie . -. .... 10 avril. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite et schiste carbonifère de BOUTAHESSE (Puy-de-Dôme) 4 juin. — Délimitation de la concession des mines d'asphalte du PONT-DE-CÉRASSON N° 2 (Haute-Savoie) 15 juillet. — Modiflcation de l'arrêté du 2 février 1893 relatif aux brevets des mécaniciens de la marine marchande 28 juillet. — Annulation de l'arrêté de déchéance des concessionnaires des mines de fer et manganèse de MONTCOUYOUL (Tarn)...... .... 21 août. — Annulation de l'arrêté de déchéance des concessionnaires des mines de lignite de DARBON (Haute-Savoie) 1" octobre. — Modification du programme des connaissances exigées pour l'admission à l'Ecole des mines de Saint-Etienne. 13 octobre. — Approbation des procès-verbaux d'adjudication après déchéance des concessions de mines métalliques du CIIARDONNET, du LAUTARET et de LA MONTAGNE DE L'HOMME (HautesAlpps) .... 16 octobre 1896. — Approbation du procès-verbal d'adjudication après déchéance de la concession de mines métalliques de SAINT-AUGUSTIN (Corse)
41 42 80 321 381 407
419 451 507
518
518
19 octobre 1896. — Règlement du régime intérieur de l'École nationale supérieure des Mines
552
Circulaires ministérielles. 10 janvier 1896. — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Comptes rendus annuels de leur situation 59 20 janvier. — Statistique de l'industrie minérale. — Année 1895. — Mines et usines. — Instructions 64 6 février. — Stastitique do l'industrie minérale. — Production des carrières '. 89 13 février. — Chemins de fer. — Trains spéciaux 93 15 février.— Frais de tournées des ingénieurs et contrôleurs des mines. — Modification de la circulaire du 9 décembre 1892... 94 29 février.— Rappel des circulaires antérieures relatives à la désignation des avocats de l'Administration 96 16 mars. — Caisses de secours des ouvriers mineurs. — Surveillance par l'Administration 137 29 mars. — Chemins de fer. — Durée de travail des agents.— Rappel des circulaires antérieures 141 8 avril. — Carte géologique de la France. — Renseignements sur les sondages miniers 323 11) avril. — Appareils à vapeur. — Surveillance des locomobiles. 324 13 avril. — Chemins de fer. — Compartiments réservés 325 23 avril. —Chemins de fer. — Compartiments des dames seules et des fumeurs 326 13 juin. — Impressions nécessaires aux services extérieurs. — Approbations par les préfets des mémoires de dépenses. — Modification de la circulaire du 26 juin 1890 384 15 juin. — Laboratoires de chimie départementaux. — Comptes rendus annuels 389 17 juin. — Chemins de fer. — Circulation à pied dans l'enceinte de la voie ferrée. — Article 61 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 .r 391 25 juin. —Bateaux à vapeur naviguant dans les eauxmaritimes. — Fixation du nombre maximum des passagers 392 30 juin. — Exercice du service de garde des voies de communication. — Loi du 2 juillet 1890 394 25 juillet. — Chemins de fer. — Mesures de sécurité. — Relevés annuels 420 et 421 30 juillet. — Chemins de fer. — Service du chef de station et des mécaniciens et chauffeurs 423 31 juillet. — Droits d'épreuve des appareils à vapeur. — Application des articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1892 425 13 août. — Sociétés de secours pour les ouvriers mineurs. — Loi du 16 juillet 1896, modifiant la loi du 29 juin 1894 459 13 août. — Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Questions d'application en ce qui concerne les versements pour la retraite. 461