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TABLE
DES
MATIERES
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MATIERES
Pages.
7 décembre 1895. — Nancy. — Mines. — Tarissement de sources occasionné par l'exploitation souterraine (Affaire MULLER contre SOCIÉTÉ DE VEZIN-AULNOYE) 29 février 1896. — Grenoble. — Vente d'huiles minérales par un concessionnaire de mines de schistes bitumineux. — Compétence des tribunaux de commerce (Affaire VALLAT, MALLEVAL ET C'° contré SOCIÉTÉ DES SCHISTES DE CHBVIOKY)
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Jugements de tribunaux. 30 juin-1891. — Aubusson. — Mines. — Dommages causés à la propriété superlîciaire par suite d'une interdiction d'irriguer. — Règlement de l'indemnité due (Affaire époux MOUROT contre Cio DES HOUILLÈRES D'AHUN) 1" juin 1894. — Béthune. — Mines. — Dommages à la surface. — Mode de réparation (Affaire DELASSUS contre C'° DES MINES DE LIÉVIN) .
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6 juillet 1894. — Bordeaux (trib. correctionnel). — Appareils et bateaux à vapeur.— Contraventions aux règlements. — Complicité (Affaire du bateau à vapeur « GÉDÉON COUDERT ») 22 avril 1895. — Nancy. — Mines. — Tarissement de sources occasionné par l'exploitation souterraine (Affaire MULLER contre SOCIÉTÉ DE VEZIN-AULNOYE) 24 août 1895. — Romans (trib. de commerce). — Vente d'huiles minérales par un concessionnaire de mines de schistes bitumineux. — Compétence des tribunaux de commerce (Affaire VALLAT, MALLEVAL ET C'° contre SOCIÉTÉ DES SCHISTES DE CHEVIGNY) 18 septembre 1895. — Lens (justice de paix). —Caisses de secours des ouvriers mineurs. — Nomination et renouvellement des membres des conseils d'administration. — Application des articles 12 et 13 de la loi du 29 juin 1894 (Affaire SOCIÉTÉ DE SECOURS DES MINES DE LENS) 19 septembre 1893. — Vimy (justice de paix). — d° d" (Affaire SOCIÉTÉ DE SECOURS DES MINES DE LENS) 21 septembre 1896. — Cambrin (justice de paix). — d" d° (Affaire SOCIÉTÉ DE SECOURS DES MINES DE LENS) 10 juin 1896. — Seine. — Mines. — Société de secours antérieure à la loi du 29 juin 1894 (Affaire Vv° AMBROISE et consorts contre SOCIÉTÉ DES MINES DE BERT)
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PERSONNEL.
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Objets divers. Convention internationale de Berne du 4 octobre 1890 concernant le transport de marchandises par chemin de fer : 20 septembre 1893. — Déclaration additionnelle 16 juillet 1895.—■ Arrangement additionnel
Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs : I. — Discours prononcé par le ministre des travaux publics à la séance de clôture des travaux de la commission arbitrale... II. — Note sur les travaux de la commission arbitrale Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières en 1893. — Rapport de la commission supérieure du travail Rapport de la commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (année 1895) Sources d'eau minérale. — Autorisations
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I. — Ingénieurs. Anglès-Dauriac, 434. Bailly, 73 et 568. — Barrât, 476. — Beaugey, 502. — de Béchevel, 503. — Bellanger, 434. — Bernard, 433. — Bernheim, 70. — Bertrand, 70. Bés de Berc, 434. — de Billy, 115. — Boutan, 143. Caltaux, 603 et 671. — Carnot (Ad.), 672. — Castel, 143. — De Castelnau, 402. — Chipart, 603 et 671. — Clérault, 603. — Colin de Verdière, 604. — Coste, 380 et 673. — Cousin, 604. — Cuvelette,75 et 605. Daubrée, 378. — Dougados, 402 et 503. — Douvillé, 672. — Dupont, 378. — Dussert, 434. — Dutilleul, 502 et 672. Fèvre, 603. Glasser, 434. Henriot, 503 et 604. — Heurteau, 603. — Humbert, 569. Ichon, 568. Jacob, 73 et 433. — Janet, 70. — Jordan (Paul), 434. Relier, 115. Lallemand, 672. — Langlois, 604. — Lantenois, 73 et 145. — Laurans, 402.— Lebrun, 603 et 671. — Le Chatelier, 603. — Lecornu, 70 et 144. — Leprince-Ringuet, 434. — Leproux, 603 et 673. — Lévy (Michel), 605. — Lodin, 603. — Lorieux, 143 et 144. Massieu, 115. — Matrot, 476. — Mettrier, 75. — de Nanteuil de la Norville, 502 et 672. — Nentien, 74. Olry, 144. — Orsel, 342. Pelletan, 144. — Peinard, 502. — Perrin, 503. — Peslin, 143. — Poincaré, 672. —Potiron de Boisfleury,434.— Pourcel,434. —Pouyanne,73. Ravier, 603 et 671. — Resal, 476. — Rivet, 144. — Rolland, 378. • Sauvage, 503. — Solente, 434. Tauzin, 402. Villain, 503 et 604. — Villot, 433. — Vital, 568. — Voisin (Armand), 378. — Voisin (Honoré), 143. Weiss, 603. — Wickersheimer, 115. — Worms de Romilly, 143 et 144. DÉCRETS,
1896.
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