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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décret du Président de la République, du 21 novembre 1893, portant institution de la concession des mines d'antimoine et autres métaux connexes du BREUIL (Cantal et Haute-Loire).
ARRONDISSEMENT
Mairie d
(EXTRAIT.)
PROCÈS-VERBAL DE DÉCLARATION D ICC IDEM
■1
(Art. 11 de la loi du 12 juin 1893.) (1) Nom et prénoms. {2) Indiquer la date et l'heure. (3) Indiquer les nom, prénoms. profession et ■ .il:osse ; mentionner, en cas d'absence ou à défaut du cher de l'entreprise,que la déclaration a bien été faite par son préposé. (4) Eflacerisolé ou multiple suivant les cas. (5) Indiquer la nature de l'établissement et le lieu où il est situé, ainsi que l'atelier où a eu lieu l'accident. (6) Indiquer les nom, prénoms, âfîe, sexe, profession et adresse de la \ictime ou des victimes. (7) Indiquer les noms, professions et adresses.
Par-devant nous ('),
, maire de la coin
d comparu, le (s)
, département d , M. (3)
, soussii qui r
remis, en vertu de l'article 11 de la loi du 12 juin 1893, une déclaratif lative a un accident isolé ou multiple (') survenu le (2) dans (?) a (»') Cette déclaration constate que : 1° L'accident résulte de la circonstance suivante : 2" Que les témoins de l'accident sont (7) A cette déclaration était joint un cin à
NOM ET PRÉNOMS
SEXE ET AGE
des
des
victimes
victimes
certificat de
M. (')
,i
, donnant par victime les renseignements suiv
SUITES DE L'ACCIDENT SUITES
Morts
Nature de la blessure
PROBABLES
de la blessure
ÉPOQUE à laquelle
il sera possib d'en connaitr le résultat défin
Art. 1er. — Il est fait concession à M. Giraud (Victor), des mines d'antimoine et autres métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes de Leyvaux et de Laurie, arrondissement de Saint-Flour (Cantal), et commune de SaintÉtienne-sur-Blesle, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire. Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession du Breuil, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, 1° par l'axe du ruisseau de Leyvaux, depuis son intersection avec l'axe du ruisseau de Combelibaut, point F, jusqu'il son confluent avec l'axe du ruisseau de Voirèze, point B ; et 2°, à partir du point B, par l'axe du ruisseau de Voirèze jusqu'à son point de rencontre C, avec une ligne droite menée du point H, milieu du pont de la Chérèze, sur le ravin de Solignac, au point D, intersection de l'axe du ruisseau de Ribeyre, avec l'axe d'un ravin venant du nord, qui traverse le village de Farges, vers son milieu ; la dite ligne HD formant, d'autre part, limite partielle de la concession d'antimoine du Cheylat, instituée par décret du 27 avril 1892 (*); Au sud-est, par la ligne droite sus-définie, depuis le point C jusqu'au point D ; Au sud-ouest, par une ligne droite allant du dit point D, au clocher de Leyvaux, mais limitée à son point de rencontre E, avec l'axe du ruisseau de Voirèze ; A l'ouest, par une dernière ligne droite, menée du point E au
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La déclaration et le certificat médical ont été annexés au présent procès-verbal pour transmis a M. l'Inspecteur départemental du travail en résidence à Fait et arrêté le présent procès-verbal les jour, mois et an que dessus, lequel a été signé i nous par le déclarant après lecture faite. (Signatures.)
Vu pour être annexé au décret du 20 novembre 1893. Le Minisire du commerce, de l'industrie et des colo; il ÏEliUIEI!.
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devoir entraîner une incapacité de trav,
point F, de départ. Les dites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, cinquante-quatre hectares (3kmî,54l1). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger à l'antimoine et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession du Breuil. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au (*) Volume de 1892, p. 203.