Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
152
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
Cahier des charges du chemin de fer de la Compagnie de Ncem reliant la fosse n° 7 à la fosse n° 5. TITRE I".
Art. 1*. — Le chemin de fer qui fait l'objet du présent cahier des char» partira de l'embranchement du chemin de fer de Nceox, près de la fosst n'i pour aboutir à la nouvelle fosse n* T, sur le territoire de la commune de Barlii, Il sera établi conformément aux indications du plan d'ensemble qui a été pré seulê, à la date du 14 janvier ISS", par la compagnie des mines de Noeus, i'r:;ei? de Jé'.cil.
- -r.~c\,.~.
4bdu S» — la etmnngmle n\nn]|Miei!ii dams raéemMn des «mmrages que de: MtêriMx de imrane mnlifcé; efc sseratame de se anMwinw à fentes les règle dut fait, de manière à ehtaaïr une «sitstaiictaii mmhifemamt asfiie. le«s les aqpttdms, iienceanx, parais et TOSÉBCS à omtaiine à la rencoatu des dwwsi «airs d"emi et des «totninis pUks «B jaMSciiltas samt en maçfc astte en en far, sauf fes cas d"esee|tiMB «gù mmraitJift Htm admis par l'admi-
Art.. 4. — te «teamm de fer an séjpBnè des gwB|piiiâ»ss mhwjines par in mttg% listes em taate aatos «jUStonce (tant te manne «a Bat (ffi^xMatmani seront agréfe jaar le jflêteiL Ha «HBjagsa gnmrœa, «m TOrtm (te anHotte 2SD sttââ ce la loi t H |miim îSSffi, Sure iOisf«asÈ* «te pisar (te «ffitaras saur tout «m {ortie de li wùe, mate «flte (tenta, ttatmiï (tes jjirsaimiîiiliwnffi s^pèrMais qtmxr «te dispensé iVâ KiaMiir :
- tests la Orat*«»sj&e (te Biens ftaWjfe;
à* IttoKti ftts ptrt&s <eao^ta% ii te «iïmnwss. rmflfcs; 3" !S» HSmaoKâ) dte lttmgnw ast maons (teaitragift«JBSË «te passges àniWBBU «ft te sjaJfiteas.
&«..&.—• &uj&nteaia»8^(îl&^^
I types des barrières qu'elles devra poser aux passages à niveau, ainsi que abris ou maisons de garde à établir.
irt. 6. — Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance de ithninislration. Sis seront conduits de manière à nuire le moins possible à. la liberté.et<à la [reté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le soldes voies publiques seront éclairés et.gardés adant, la nuit. Réception des travaux.
è
Art. S. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour rétablissement chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administrai»! supérieure A cet effet, les projets de tons les travaux à exécuter seront dressb «n double expédition et soumis à l'approbation du ministre qui prescrira, s'il y a lien, telles modifications que de droit. L'urne de ces expéditions sera rendu à. la compagnie avec le visa du ministre, l'autre deanevicr* entre les mains ii i::v:.{<'.:■■;. w::. rK-!';i;:-:.:-, rirî :a facultéc: préposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jngfisii utiles ; mais KS '?:,<;<:;:.ïourro:-.; tu s -!<:■■• ÎZZIZ; l'îtprobatioii i*>ilml»iifl»1iiili "m;i<TriwTî S'~';:"..:i:î".
ETC.
Contrôle et surveillance des travaux.
Tracé.
- T.'\;.:t::;>:
MINES,
Elle peut dispenser d'établir des ntaisonside'garde on'des safaris, ou même [poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.
A
LES
rt. 7.— Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à la reconfessance de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administra|n désignera. Sur terni du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration iantorifa, s'il y a lieu, la mise en-circulation îles trains sur la voie, ferrée. Bornage et plan cadastral. Art. 8. — Immédiatement après l'achèvement des travaux, et au plus tard t mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section, la npagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque prolétaire riverain, en présence d>un représentent nde l'administrotion, ainsi ! nn planicadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser, également^ ses frais et coutradictoirementiavee des agents signés par le préfet, un état descriptif rie tous les ouvrages d'art qui auront Texécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant des dessins cotéside ts les ouvrages. Une (expédition dûment certifiée des proccs-verhnux ide bornage, du plan dastral, de l'état descriptif et de Latlas sera dressé aux frais idu concessionire et déposé aux archives de la. préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage gérai, en vue de safrefaire aux besoins de l'exploitation et qui par cela même viendront partie intégrante du chemin de fer, donneront 'lieu, au fur et & isure de leur acquisition, à des "bornages supplémentaires et seront ajoutés r it plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas Cie tons'les'duges d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ■E.VTBBTIKN ET EXPLOITATION.
Entretien. ■Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment trenus en bon état, de manière que le circulation y soit toujours facile et