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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
connexes clans les communes de VIDAUBAN, de la GARDE-FREINET, du PLAN-DE-LA-TOUR et de SAINTE-MAXIME, département du Var.
Décret du Président de la République, du 7 février 1884, autorir sant le S Louis SAMINN, ingénieur-gérant des mines du Genest, à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune du GENEST, département de la Mayenne.
AUX
PRÉFETS,
A M. Décret du Président de la République, du 22 février 1884, autorisant la COMPAGNIE DES MINES DE VICOIGNE à établir un dépôt de dynamite de 1« catégorie sur le territoire de la commune de NOEUX-LES-MINES, département du Pas-de-Calais.
Arrêté ministériel, du 23 février 1884, instituant a Lyon, pour le département du RHÔNE, deux commissions de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de Varticle §3 du décret avril 1883 (*) : l'une, chargée de la surveillance des bateaux naviguant sur le Rhône; l'autre, de la surveillance des bateaux naviguant sur la Saône.
Arrêté ministériel, du M février 1884, instituant a Vernon, poui le département de Z'EURE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9
AUX
INGÉNIEURS DES MINES,
ETC.
, ingénieur en chef des Paris, le 19 décembre 188-2 ( *).
Monsieur l'ingénieur en chef, par une circulaire du 15 octobre 1864 (**), un de mes prédécesseurs a rappelé aux fonctionnaires de tout ordre de l'administration des travaux publics l'obligation de demander et d'obtenir l'agrément de l'administration supérieure avant de se charger de travaux pour le compte des départements, des communes ou des particuliers. Les dispositions de cette cicculaire sont fréquemment perdues de vue. Je crois donc devoir la confirmer et je vous prie, monsieur l'ingénieur en chef, de veiller à ce que les ingénieurs et agents de tout ordre, attachés au service que vous dirigez, ne se chargent jamais de travaux départementaux, communaux ou privés, sans l'autorisation de l'administration supérieure, seule en mesure de décider si ces travaux sont compatibles avec leur position et ne sont pas de nature à nuire à leur service obligatoire. Recevez, etc.
avril 1883 (*).
Le Ministre des travaux publics, CH.
HÉRISSON.
(*) Volume de 1883, p. 210. PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES EN
1883.
A M. le préfet du département d Paris, le 3 janvier 1884.
Monsieur le préfet, aux termes des instructions, les ingénieurs en chef des mines ont jusqu'au 31 janvier pour faire parvenir à (*) Omise à sa date. (**) Volume de 1864, p. 278.