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340

341

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

bans par duplicata. Les bons perdus par les intéressés ne seronl donc pas remplacés. Vous voudrez bien également me faire connaître le nombre de certificats de vie individuels (majorations, formule n° 18, et allocations, formule u° 1!), nouveaux modèles) qui devront être mià votre disposition pour assurer le service en 1907. Les formule de certificats de vie collectifs actuellement en usage sont supprimées. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse amplialion à MM. les ingénieurs des mines. Louis

RÉPUBLIQUE

MINISTERE

MODÈLE N° 18

FRANÇAISE.

nouveau. (Papier rose.)

DES

|VAUX PUBLICS, DES POSTES

ET ■S

f

LOIS DES

TÉLÉ6RAPHES.

31

MARS

1903, 22

AVRIL

1905.,

17

AVRIL

1906.

Amélioration des retraites des ouvriers mineurs.

I310.N DES MINES.

i" UCHEAU. IDÈPARTEMETN

MAJORATIONS.

OMMUNE

BABTUOU.

CERTIFICAT DE YIE.

) L'attestation des témoins t obligatoire qu'autant que laire le juge nécessaire. ) Dans le cas où le titue ne peut signer, soitl par orance, soit par un puis ce,le certificat doit en faire lion.

Je soussigné, Maire de la commune.'le arrondissement de , certifie, sur l'attestation è& MM*, (t).

que M _prénommé demeurant, à. , nie „ , n" et jouissant d'une majoration suivant certificat d'admission n° dont le montant annuel maximum a été fixé ù , est vivant pour s'être présenté aujourd'hui devant.moi. En foi de quoi j'ai délivré le présent que l'intéressé a signé avec moi.

Fait à.

, te

Signature du Comparant

(2),

taih

Sceau de la Mairie,

Signature du Maire,

il! TANCE DE PAYEMENT DU TRIMESTRE ECHU LE !"

NOM

DU

TITU1, A I R- El

Ju certificat!

annuelle.

trimestrielle.

Montant du terme.

our acquit de la somme de (en toutes lettres) ue par moi soussigné, titulaire du certificat d'admission dont le numéro figure ci-dessus. , „.._„„.,.; „.,,..,. le , 19tt A

I

• >!/nature du titulaire eu. de son mandataire,