.MzU0.OTY4NjQ

273

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES

AUX

PRÉFETS,

NOMINATION NATIONALE

AU

AUX

GRADE

SUPÉRIEURE

INGÉNIEURS

DE

BRIGADIER

DES MINES

DES

DES

ÉLÈVES

INCORPORÉS

DANS

MINES,

DE

ET(

L'ÉCOLË

L'ARTILLERIE.

Paris, le 6 mars 1908.

Par application des dispositions de la circulaire du 23 avril 19C (B. 0., P. R., p. 753), les élèves de l'école centrale des arts , manufactures et de l'école nationale supérieure des mines qi accomplissent dans l'artillerie leur première année de servit aux conditions ordinaires, en exécution de l'article 23 de la li du 21 mars 1903, doivent être promus au grade de brigadier lor qu'ils réunissent les conditions d'instruction et de mérite ni cessaires. En conséquence, il devra être réservé pour eux, dans chaqi corps de troupes d'artillerie, un nombre de vacances de brigadie égal à l'effectif total des jeunes gens de cette catégorie incorpc rés dans l'année. Le ministre de la guerre, G. PlCQUART.

TRANSPORT

DES

MATIERES

RÈGLEMENT

DU

DANGEREUSES

12

NOVEMBRE

OU

Acide nitrique monohydraté. — Art. 31. — Remplacer le 4« alinéa par les suivants : « Les bonbonnes ou bouteilles placées dans des caisses en « planches ou dans des enveloppes en matières combustibles « doivent être entourées de terre absorbante. n Si les bonbonnes ou bouteilles sont placées dans des enve« loppes en tôle étanches et munies de couvercles, elles peuvent » y être simplement calées par des ressorts munis de tampons « d'amiante empêchant le déplacement des bonbonnes dans leur « enveloppe. « Les récipients métalliques doivent être parfaitement étanches « et hermétiquement bouchés. » Charbon de bois. — Art. 112 bis (nouveau). — Ajouter au Régi ment un article 112 bis ainsi conçu : « Le charbon de bois en morceaux n'est admis au transport n que si la déclaration d'expédition atteste qu'il est refroidi de« puis plus de quarante-huit heures. » Table des matières. — Modifier ainsi qu'il suit la table des matières :

INFECTES.

1897.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Messieurs les administrateurs de la Compagnie d Chemin de fer d Paris, le 14 mars 1908. Des décisions ministérielles en date des 10 et 12 août 1907 8 février 1908, prises d'après l'avis de la commission d'applicatio du règlement du 12 novembre 1897 (*) concernant le transpor (*) Volume de 1897, p. 439.

par voies ferrées, des matières dangereuses ou infectes, ont prescrit d'apporter à ce règlement diverses additions ou modifications. Conformément au dernier paragraphe desdites décisions, les dispositions qu'elles renferment sont reprises et réunies, sous le n° 16, dans la présente circulaire modificative. Ces dispositions sont les suivantes:

3* (4°).

4,112 bis, 122.

166.

Suifs bruts. — Compléter comme suit les articles 3F, 130, 177 et la table des matières du Règlement. Art. 3F. — « déchets d'animaux sujets à putréfaction, tels « que carnasses non chaulées, débris frais de peaux non chaulés, ■ sinfs bruts, résidus de fonte de suifs, graisses(*), boyaux verts, sang non desséché, etc., matière fécale. » (*) « Le règlement ne s'applique pas aux suifs en branches frais et < aux graisses fraîches provenant d'animaux de boucherie et ne préf « sentant, au moment de leur remise au chemin de fer, ni trace de « décomposition, ni aucune mauvaise odeur. »