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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Pour les trois autres trimestres, les bénéficiaires devront produire au maire comme justification : 1° Leur certificat d'admission ; 2° Leur bon annuel. Au pied du certificat de vie se trouve une formule d'acquit comportant les indications ci-après : nom du titulaire, numéro du certificat d'admission, montant annuel de la bonification tel qu'il résulte de la répartition en cours, trimestre auquel s'applique le payement, somme payée. Bons de payement. — Chaque année, dans les derniers jours de décembre, l'administration envoie sous plis chargés, aux ingénieurs en chef des mines, les bons de payement établis au nom de tous les bénéficiaires résidant dans le ressort de leur arrondissement et figurant dans la répartition qui est arrêtée et publiée avant le 31 décembre. Ces bons sont annuels. Ils portent quatre cases destinées à recevoir, chaque trimestre, l'apposition du timbre de payement de l'agent des finances. Des bons trimestriels sont, en outre, mis en usage pour le cas soit de payement, par voie de rappels, d'arrérages s'appliquaut à une période antérieure à celle portée sur le bon annuel et comprenant moins d'une année, soit le règlement aux héritiers des arrérages dus au jour du décès. Les ingénieurs en chef fout parvenir, sans délai, également sous plis chargés, ces bons aux maires des communes dans lesquelles résident les bénéficiaires. Cet envoi, fait sous formule modèle n° 23, est accompagné des bordereaux-récépissés réglementaires (mod. n°s 24 et 25). Remise des bons aux titulaires. — Payement. — Les maires, dès réception, vérifient si les nombres portés dans le bordereau récapitulatif (mod. 23) correspondent bien aux nombres des bons reçus. Ils datent et signent l'accusé de réception, et le renvoient immédiatement à l'ingénieur en chef, remettent ces bons aux parties vivantes et habitant leur commune, constatent cette remise en faisant émarger les intéressés sur le bordereau-récépissé et renvoient ce bordereau à l'ingénieur en chef des mines pour être conservé par ce dernier comme pièce justificative. Pour toucher, les bénéficiaires se rendent chez le comptable le plus à proximité de leur domicile (trésorier général, receveur des finances ou percepteur). Ils doivent produire : 1° Le certificat d'admission ;
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2° Le bon annuel établi à leur nom ; 3° Le certificat de vie. Le comptable s'assure de la concordance entre les numéros et les énonciations qui figurent sur les trois pièces; il vérifie l'authenticité des bons qui lui est garantie par l'apposition, sur chaque bon, du timbre du ministère; il fait remplir par l'intéressé la formule d'acquit portée au pied du certificat de vie ; il garde cette pièce, et paye sans que, sauf dans certains cas exceptionnels, le bon ait eu à être soumis préalablement au visa du trésorier général. Le comptable, en payant, rend au titulaire le certificat d'admission qui doit être produit avec le bon à chaque échéance. Les certificats de vie quittancés sont ensuite versés à la trésorerie générale. Le trésorier général, à son tour, réunit tous ceux qui lui sont parvenus dans le mois et les envoie, avec les bordereaux récapitulatifs correspondants, au ministère du travail et de la prévoyance sociale (direction de l'assurance et de la prévoyance sociales), qui, après vérification, délivre une ordonnancedirecte au nom du trésorier général pour le couvrir de l'avance par lui faite. Pour le dernier trimestre, le trésorier général joint également aux certificats de vie les bons de payement qui, lors du payement allèrent à ce trimestre, sont retenus par le payeur. Telles sont, brièvement résumées, les dispositions arrêtées pour le payement dés majorations et des allocations. On a-vu, par ce qui précède, que l'intervention des ingénieurs en chef des mines dans l'application de la loi est limitée aux opérations qui se rapportent à la transmission des bons aux maires. L'instruction de toutes les autres questions auxquelles donne lieu l'exécution de la loi est du ressort des préfectures. 2. — Certificats d'admission. Les certitîcats d'admission, établis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale, sont envoyés au préfet accompagnés de bordereaux, dont chacun doit comprendre tous les titulaires d'une même commune, et qui doivent être remplis par la préfecture avant d'être transmis aux maires. Ces bordereaux, qui servent en même temps de récépissés, doivent être retournés au ministère (direction de l'assurance et de la prévoyance sociales) par la préfecture après signature par chaque destinataire ou, à défaut, parle maire.
