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CIRCULAIRES.

CHEMINS DE

FEU.

CIRCULAIRES.

—

TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES ET DES —

NOUVEAU RÈGLEMENT DU

12

MATIERES INFECTES.

NOVEMBRE

1897.

A MM. les Administrateurs de la Compagnie de chemin de fer d Paris, le 18 novembre 1897. Messieurs, la commission spéciale instituée par mes décisions des 31 décembre 1896 et 13 février 1897, et dans laquelle l'Administration des chemins de fer de l'État et les grandes compagnies concessionnaires étaient représentées par trois délégués, a terminé l'examen qui lui avait été confié du projet de refonte générale de la réglementation du transport, par chemins de fer, des matières dangereuses (explosibles, inflammables, vénéneuses, etc.) et des matières infectes. A la suite d'un rapport qui lui a été présenté par un de ses.membres, M. Worms de Romilly, et dont elle a approuvé les observations et adopté les conclusions, elle a arrêté le texte définitif du nouveau règlement, qui a été ensuite soumis au comité de l'exploitation technique des chemins de fer. Le comité, après avoir entendu la lecture du rapport, a adopté à l'unanimité les conclusions présentées au nom de la commission spéciale, ainsi que le texte du projet de règlement. Il n'y a apporté, depuis lors, que quelques légères modifications résultant de la communication qui lui a été faite, postérieurement cà la clôture des travaux de la commission spéciale, des réclamations de divers industriels, notamment en ce qui touche l'acide carbonique liquéfié et les agglomérés de chlorate de potasse et de bioxyde de manganèse. J'ai adopté les avis émis sur ces points el sur l'ensemble du projet par le comité technique. Depuis, MM. les ministres de la guerre et des finances et moi avons revêtu de notre signature le nouveau règlement (*), qui annule et remplace les arrêtés antérieurs des 10 janvier 1879, 9 janvier 1888 et 27 mai 1887("), ainsi que tous autres arrêtés et circulaires relatifs aux conditions techniques de transport des matières dangereuses ou infectes (art. 183 du nouveau règlement). (*) Voir suprà, p. 439. (**) Volumes de 1879, p. 6; de 1887, p. 201 ; de 1888, p. 11 et 20.

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J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire, en épreuve, du règlement dont il s'agit, sur lequel ont été inscrites, à la main, les quelques modifications dont je viens de parler. En m'accusant réception de cet envoi, je vous prie, Messieurs, de me faire connaître, en même temps, quel sera, pour les besoins de vos divers services, le nombre d'exemplaires à réserver tant du règlement que du rapport de M. Worms de Romilly, dont vous trouverez un exemplaire ci-inçlus et qui n'a été également tiré qu'en épreuve. Je tiendrai compte de vos indications pour le tirage final de ces deux documents. Il ne vous échappera pas que le nouveau règlement, dans la forme où il sera tiré définitivement et qui sera celle des épreuves ci-jointes, contient de notables améliorations. Il est imprimé à mi-marge, et la colonne laissée en blanc à chaque page permettra d'y inscrire les additions ou modifications successives dont il sera nécessairement l'objet, étant donnés les progrès incessants de la chimie qui ont pour effet de modifier ou remplacer les produits classés dans le règlement; il sera ainsi possible de n'avoir jamais à consulter qu'un document unique, tenu à jour, tandis qu'actuellement les intéressés sont obligés de recourir aux quatre arrêtés ministériels fondamentaux des 10 janvier 1879, 9 janvier 1888 et 27 mai 1887 et aux nombreux arrêtés ou circulaires (plus de 30) qui les onl modifiés à diverses reprises. En outre, une table alphabétique, insérée à la fin du règlement et divisée également en .deux colonnes, dont une réservée aux additions et modifications ultérieures, rend rapide et facile la recherche des dispositions applicables à tel ou tel produit. Vous remarquerez aussi, Messieurs, qu'à la dernière page de son rapport, M. Worms de Romilly déclare que le règlement sera complété par des instructions ou arrêtés ministériels en ce qui concerne certains articles (épreuves des récipients contenant des gaz comprimés, escorte et garde des explosifs, etc.). Ces diverses questions sont actuellement à l'élude, et j'aurai soin de vous adresser ultérieurement un nombre suffisant d'exemplaires des instructions que j'aurai données pour fixer les conditions dans lesquelles seront effectuées les épreuves officielles des récipients contenant des gaz comprimés (art. 180 du règlement) et de la circulaire que je vais concerter avec mes collègues de la guerre, des finances el de l'intérieur en ce qui touche l'escorte et la garde des explosifs (art. 144 et 147). C'est à raison des délais qu'exigera la préparation de ces instructions et de cette circulaire que, d'accord avec mes collègues, j'ai décidé que le nou-