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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

En conséquence, il y a lieu, dans le règlement

ADRESSÉES

AUX

PRÉFETS,

AUX

INGÉNIEURS

CHEMINS DE FER. — TRANSPORT FECTES. — RÈGLEMENT TION (*).

DU

12

DES

DES

MATIÈRES

NOVEMBRE

MINES, ETC.

DANGEREUSES

1897. — 9°

OU

IN-

MODIFICA-

,

Le Minisire des travaux publics, A MM. les Administrateurs de la Compagnie

d

chemin de fer

d

f

Paris, le 18 juin 1902. Messieurs, mon administration a été saisie d'une demande de l'Union française des acétylénistes tendant à obtenir diverses modifications aux conditions de transport du carbure de calcium, et notamment le déclassement de ce produit de la 3e à la 4e catégorie des matières dangereuses. J'ai soumis la question à l'examen de la commission d'application du règlement du 12 novembre 1897 sur le transport, par voie ferrée, des matières dangereuses ou infectes. La commission a émis l'avis suivant : 1° Il y a lieu de reporter le carbure de calcium de la 3e dans la 4° catégorie des matières dangereuses visées par le règlement du 12 novembre 1897 ; 2° Il convient de prendre acte de la déclaration des compagnies d'assurer le factage ou le camionnage à domicile du carbure de calcium, aussi bien au départ qu'à l'arrivée; 3° Les compagnies ne sauraient être tenues d'accepter les colis de carbure de calcium dans les bureaux de ville ; 4° Elles ne doivent exiger, sur ces colis, l'apposition, en dehors de l'inscription du nom du produit en toutes lettres, d'aucune mention telle que celle de : matière inflammable.

(*) Voir volume de 1897, p. 439, modifications successives : Volumes de 1898, p. 360 et 433 ; de 1899, p. 17 et 304; de 1900, p. 214; de 1901, p. 120 et 123; suprà, p. 29.

du 12 no-

vembre 1897 : a) De'supprimer la mention du carbure de calcium à l'article 3e et de la reporter à l'article 3", entre le bioxyde de baryum et le sulfure de sodium; b) De supprimer les articles 87 et 88 et de les reporter après l'article 113, sous les numéros 113 bis et 113 ter; c) De modifier, à la table des matières, les indications relatives au carbure de calcium, en substituant : Dans la 2e colonne : 3" (4mo) à 3e (3m°) ; Dans la 3° colonne : 4, 3, 113 bis, 113 ter à 4, 5, 87, 88; Dans la 4e colonne : 166 à 162, 164. J'ai adopté cet avis. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de rectifier, d'après les dispositions qu'elle contient, les exemplaires du règlement déposés dans les stations de votre réseau. llecevez, etc. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, D. PEROUSE.