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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES

AUX PRÉFETS,

j||NS DE

FER

'ARTICLE

61

LjIINS DE

AUX INGÉNIEURS

AOUT

DES MINES, ET

AOÛT

D'INTERET LOCAL DU

CAHIER

DES

TRAMWAYS.

— MODIFICATIONS

CHARGES-TYPE POUR

FER D'INTÉRÊT LOCAL

1881. — 1898.

ET

441

NOTIFICATION

ET DES

DE

L'ARTICLE

'DÉCRETS

DU

LA

48 31

HE

CONCESSION DES DU

DÉCRET

JUILLET

ET

DU DU

• \s+ey~—

A M. le Préfet du département d

CHEMINS DE

FEIt.

— TRANSPORT

DES MATIERES DANGEREUSES

GAZ COMPRIMÉS A PLUS DE

15

Paris, le 17 août 1898.

OU INFECTES,

KILOGRAMMES.

lonsieur le Préfet, au cours de la discussion de la loi de A MM. les Administrateurs de la Compagnie d

chemin de fer d

lances de l'exercice 1898, les Chambres ont adopté un texte l

si conçu :

i A

■

Paris, le

6

août 1898.

partir du 1er mai

•..

,'

* f >

IS98, tout décret portant concession

n chemin de fer d'intérêt général ou d'un tramway à mnrmdises imposeça.'aii concessionnaire l'obligation d'étendre aux

Messieurs, une décision ministérielle du 14 avril dernierf) limité au IV octobre prochain le délai pendant lequel vous pourri accepler l'oxygène, l'hydrogène et les autres gaz comprimés à ui pression de plus de 1S kilogrammes par centimètre carré dai des récipients de dimensions supérieures à

celles

fixées p,

l'article 29 du règlement du 12 novembre 1897 (**), relatif a transport par voie ferrée des matières dangereuses ou infectes. D'après l'avis de la commission d'examen des questions rattachant à l'application du règlement, j'ai décidé de proroger c délai jusqu'au d" janvier 1899. .le vous prie de prendre des mesures pour l'exécution de cet décision et de m'en accuser réception. Recevez, etc.

priétaires ou concessionnaires de magasins généraux et aux cessionnaires de l'outillage public des ports maritimes ou de jjigalion intérieure, le droit d'embranchement reconnu aux priétaires de mines et d'usines, dans les conditions stipulées à licle 02 du cahier des charges des concessions de chemins de d'intérêt général annexé à la loi du 4 décembre 1875 et à licle 01 du cahier des charges des concessions de tramways, blien exécution de la loi du I I juin 1880. » elexte ionstitue l'article 87 de la loi de finances du 13 avril 1898. a règle, ainsi édictée pour les concessions accordées par décret, I, pour répondre aux intentions du parlement, être étendue entreprises de chemins de fer d'intérêt local dont la eonceso est accordée par une loi. Telle a été l'opinion de la cômmis-

Le Ministre des travaux publics.

a des chemins de fer de la chambre des députés. Appelée

Pour le Ministre et par autorisation:

emnieul à examiner les projets de lois portant concession de

Le conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, LETIIIER.

es d'intérêt local, elle a proposé, en effet, à la Chambre des niés, l'adoption de ces projets en prescrivant de compléter, îorniénientaux dispositions de l'article 87 de la loi de finances, licle 61 Jescâhrejs des charges destinés à régir ces entreprises, 'autre part, il a paru préférable, au lieu de prescrire une iblable modification lors de l'émission de chaque loi ou décret lanf concession d'une Voie ferrée, de compléter, une fois pour les, dans le sens de là stipulation ci-dessus mentionnée, les

(*) Voir suprù, p. 331. (**) Volume de 1897, p. 439.

bquiénumèrentles'diverses obligations des concessionnaires