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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
itre d'affaires intéressant un port situé en dehors de leur NAVIGATION
À M.
MARITIME
A
VAPEUR.
—
COMMISSIONS
DE
SURVEILLASCI
, Ingénieur en chef des ponts et chaussées, président d
commission de surveillance d
Paris, le 26 juillet 1898.
ailier. Je vous prie de vouloir bien me fournir, en ce qui concerne commissions placées sous votre présidence, les renseigneents de nature à me permettre de réaliser cette réforme; Je foire avoir ces renseignements dans un délai aussi court que ssible. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics.
Monsieur l'Ingénieur en chef, l'article 35 du décret d 1er février J893 (*) stipule que, dans chaque port fréquenté pdes bateaux à vapeur, le ministre des travaux public,-; instihr une commission de surveillance, dont la présidence est, confiéà l'ingénieur en chef du port, et dont les membres sont choisi parmi différentes catégories de fonctionnaires, au nombre des quels figurent les commissaires de l'inscription maritime. Ces dispositions n'ont pas été appliquées littéralement: certain ports, peu fréquentés par les bateaux à vapeur, ont été placé dans le ressort d'une commission, instituée dans un port pl important, situé à proximité. Dans ce cas, c'est le commissair de l'inscription maritime du port où se trouve le siège de 1" commission qui en a été nommé membre; ceux de ces fonction naires ayant dans leur circonscription les ports non dotés d commissions de surveillance n'y ont pas été compris. Cette pratique ne laisse pas que de présenter des inconvé nients. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le faire remarquer, les commissaires de l'inscription maritime sont, par la natur même de leurs fonctions, de précieux auxiliaires pour les corn missions de surveillance dont ils font partie et auxquelles il peuvent prêter un appui très efficace en vue de l'observation de* prescriptions du décret du 1er février 1893. Dans la situation actuelle, leur action est forcément limitée, car leur compétence est strictement locale, et ils n'ont pas qualité pour faire acte d juridiction sur le territoire d'un quartier voisin. Il importerait donc que tous les commissaires des quartierso' se trouvent des ports fréquentés par les bateaux à vapeur,e qui sont situés dans le ressort d'une commission de surveillant fissent partie de cette commission, étant bien entendu qu'ils n seraient pas appelés à siéger, lorsque la commission aurait à cou
(*) Volume de 1893, p. 21.
Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'Etat, Directeur des routes, de la navigation et des mines, QUINETTE DE ROCIIEMONT.
CHEMINS DE FER. SUR
— INSTALLATION DES CLOCHES ÉLECTRIQUES LES LIGNES A VOIE
UNIQUE.
MM. les Administrateurs de la Compagnie d
chemin de fer d
Paris, le 27 juillet 1898. Messieurs, une circulaire ministérielle du 12 janvier 1882(*), mplétant celle du 13 septembre 1880 (**), a prescrit aux comgnies de chemins de fer de munir progressivement de cloches ectriques toutes les lignes à voie unique, quel que soit leur tra,à l'exception des lignes où le service est fait en navette à ide d'une seule locomotive. Mais, par la suite, des tempémenfs ont été apportés à cette règle générale. C'est ainsi e, sur l'avis du comité de l'exploitation technique, une mpagnie a été autorisée à maintenir le mode d'exploitation rie « lui ton-pilote» sur les lignes ne comportant pas de trains rects et n'ayant pas plus de six trains dans chaque sens. En tre, dans un certain nombre de cas particuliers, l'Adminislran a consenti à ajourner la pose des cloches, à raison du peu
(') Volume de 1882, p. 24. H Volume de 1880, p. 372.
