.MzQ0.OTQxOTc

362

CIRCULAIRES.

363

CIRCULAIRES.

application, doivent être l'œuvre propre de la commission, L« président peut, en cas d'urgence, ainsi que l'y autorise l'article % prendre de lui-même certaines mesures; mais lui seul a qualité

CHEM1NS

pour agir, soit de sa propre initiative, soit au nom de la commis,

DE

FER.

OU INFECTES.

— —

TRANSPORT . VCIÛE

DES

SULFUREUX

MATIERES ANHYDRE

DANGEREUSES LIQUÉFIÉ.

sion ; l'ingénieur ordinaire secrétaire doit, de même que les autres membres, s'abstenir de toute action personnelle.

Lorsqu'il y a lieu, comme le prévoient les articles 36 et 39,de déléguer un ou plusieurs membres pour procéder à des visites essais, épreuves ou constatations, la délégation doit émanerd« la commission elle-même. Il convient donc, d'une manière gênéraie, que dans toutes les circonstances où doit s'exercer l'action de la commission, une convocation soit adressée à chacun de ses membres, en vue d'une réunion plénière préalable, soit à bord, soit dans le local habituel des délibérations. Et, s'il est un membre dont la présence doit ne pas manquer d'être provoquée, c'est assurément le commissaire de l'inscription maritime, dont le rôle, dans le sein de la commission, est particulièremenl important au point de vue de l'« action combinée » que recommande la circulaire du 23 décembre 189b (*). Je vous serai obligé, Monsieur l'Ingénieur en chef, de vouloir bien, à l'avenir, tenir la main à l'observation des règles que je viens de rappeler. Vous voudrez bien, d'ailleurs, m'accuser réception de la présente circulaire, dont je vous adresse des exemplaires en nombre suffisant pour les besoins des commissions de surveillance que vous présidez. Recevez, etc.

I MM. les Administrateurs de la Compagnie d

chemin de fer d

Paris, le 9 mai 1898.

Messieurs, d'après l'avis du comité de l'exploitation technique tles chemins de fer, j'ai décidé qu'il y avait lieu de suspendre jusqu'à nouvel ordre, en ce qui touche l'acide sulfureux anhydre liquéfié, l'application de l'article 40 du règlement du 12 novembre 1897 {*), relatif au transport par voie ferrée des matières dangereuses ou infectes. Je vous prie de prendre immédiatement des mesures pour l'exéculion de cette décision et de m'en accuser réception.' Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'Étal, Directeur des chemins de fer, LETHIER.

Le Minisire des travaux publics. CHEMINS

DE

Pour le Ministre et par autorisation : INFECTES.

Le conseiller d'Etat-,

FER.

—

—

TRANSPORT

DES

ÉPREUVES DES RÉCIPIENTS

MATIERES

DANGEREUSES

OU

CONTENANT DES GAZ LIQUÉFIÉS

OU COMPRIMÉS.

Directeur des routes, de la navigation et des mm, QlIINETTE

DE

RoCHEMONT.

A MM. les Administrateurs de ta Compagnie d

chemin de fer d

Paris, le 28 mai 1898.

Messieurs, je vous ai donné connaissance, le 14 avril dernier, (le ma circulaire du 15 décembre 1897(**), réglant les conditions dans lesquelles devront être effectuées les épreuves officielles prévues, pour les récipients contenant des gaz liquéfiés ou com-

(*J Volume de 1895, p. 530.

(*) Volume de 1897, p. 439. H Volume de 1897, p. 519.