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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.

Le 1" juillet 1880, il sera procédé au tirage au sort delà deuxième

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

série comprenant trois administrateurs parmi les neuf membres de l'ancien conseil; le ierjuillet 1886, trois autres membres sortants seront désignés par le sort parmi les six anciens administrateurs,

ADRESSÉES

et enfin le 1" juillet 1885, les trois derniers membres seront remplacés.

AUX

PRÉFETS,

AUX

INGÉNIEURS DES MINES, ETC.

La désignation annuelle du président et du vice-président aura lieu après chaque renouvellement. Art. 5. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, il sera remplacé par décret pour le temps que ces fonctions devaient encore durer.

APPAREILS A VAPEUR. — ACCIDENTS.

Art. 6. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution

—INSTRUCTION

PAR

L'AUTORITÉ

JUDICIAIRE.

du présent décret. Fait à Paris, le 18 février 1882.

A M.

, ingénieur en chef des mines.

JULES GRÉVY.

Par le président de la république :

Paris, le 20 décembre 1881.

Le minisire des travaux publics, H.

Monsieur l'ingénieur en chef, à la suite d'une communication

VARROY.

de mon prédécesseur, M. le garde des sceaux a bien voulu récemment inviter les procureurs de la République à ne pas clore le

Décret du Président de la République, du 10 février 1882, portant rejet de la demande de la dame

E

V

GODEFROY

et du s'

concession de mines de houille situées dans les DONZENAC

ANTIER

en

communes de

et autres, déparlement de la Corrèze.

procédures relatives aux accidents

occasionnés par

l'explosion

d'appareils à vapeur avant d'avoir pris connaissance des rapport et avis que les ingénieurs des mines ont à leur fournir aux termes de l'article 38 du décret du 3o avril 1880 (*) ; il les prie, en cas d'omission des ingénieurs, de leur réclamer ces documents en temps opportun, de manière à ne pas retarder la marche des procédures.

Décret du Président de la République, du 20 février 1882, portant

De mon côté, je ne saurais trop recommander aux ingénieurs

modification des articles 2, § h, et 3 du décret du 10 mai i85Zi,

chargés de la surveillance des appareils à vapeur de mettre, dans

relatifs aux frais et honoraires dus aux ingénieurs des mines

le plus bref délai, par l'envoi de leurs rapport et avis, les procu-

pour épreuves d'appareils à vapeur.

reurs de la République à même de donner aux affaires de cette

(EXTRAIT. )

nature la suite qu'elles comportent. Je vous prie et je prie les ingénieurs ordinaires placés sous vos

Art. 1". Les ingénieurs et agents sous leurs ordres ont droit, pour les diverses épreuves des appareils à vapeur prévues par le décret du 3o avril

1880 (*) , aux rémunérations prévues pour la

première épreuve desdits appareils par les articles 2, § h, et 3 du décret du 10 mai i854 (**).

ordres de prendre note de cette recommandation. A cotte occasion, j'appelle votre attention sur les observations de détail ci-après : i° De même que dans les procès-verbaux d'accidents de mines, il y a lieu de mentionner, dans les rapports auxquels donnent lieu les accidents d'appareils à vapeur, la date de l'avertissement

(*) volume de 1880, p. 92. (**) Volume de 1854, p. 120.

que le chef de l'établissement où un accident s'est, produit a dù (*) Volume de 1880, p. 92. DÉCRETS, 1882.

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