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CIRCULAIRES.

Décret du 3 mars 1874 — du 2 avril 1874

— du Circulaire — Loi du 11

.... ,

Sur les chemins de fer et l'intervention du Ministre de I guerre. Sur la zone frontière. Idem. Idem.

8 septembre 1878. . . du 4 octobre 1878. . . du 24 octobre 1878. . juin 1880 (*)

Relative aux chemins d'intérêt local.

Décret du 6 août 1881 ('*). . . .

—

TRANSPORT,

de

fer

Portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 11 juin 1880 et" cahier des charges type y annexé.

Circulaire du 16 août 1881 (—).

CHEMINS DE FER.

CIRCULAIRES.

Sur la zone frontière.

Sur les chemins de fer d'intérêt local.

A

PRIX

RÉDUIT,

DES

ANCIENS

MILITAIRES RÉFORMÉS AVEC GRATIFICATION RENOUVELABLE.

A MM. les administrateurs de la compagnie d

chemin de fer d

Paris, le 28 novembre 1881. Messieurs, par une dépêche en date du 27 avril 1881, mon prédécesseur vous a demandé, d'après le désir qu'en avait exprimé M. le ministre de la guerre, s'il ne serait pas possible d'admettre au bénéfice du tarif réduit les anciens militaires réformés avec gratification renouvelable, lorsqu'ils sont convoqués par les commissions de réforme, et de les assimiler ainsi aux hommes faisant partie de la réserve et de l'armée territoriale. En faisant connaître les conditions auxquelles devait être subordonnée, sur votre réseau, cette réduction de prix, vous avez insisté sur l'intérêt qu'il y aurait à éviter, autant que possible, d'accréditer auprès de vos agents un nouveau titre facile à confondre avec les feuilles de route, saufs-conduits, permissions, etc., qui emportent l'application du tarif militaire. Si, ajoutiez-vous, le nombre des titulaires de gratifications de réforme n'est pas trop considérable, il paraîtrait préférable que l'autorité militaire, chargée des convocations, adressât aux com(*) Volume de 1881, p. 309. (**) Ibidem, p. 3i8. ("*) Ibidem, p. 367.

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pagnies la liste nominative de ces titulaires avec l'indication des points de provenance et de destination. Les compagnies lui auraient fait parvenir, en échange, des bons de demi-place individuels pour le voyage, aller et retour, de ces anciens militaires. Informé de votre réponse, M. le ministre de la guerre a fait remarquer que, tout en ne paraissant pas d'abord soulever de difficultés, le mode de procéder que vous indiquiez pourrait, dans la pratique, présenter quelques inconvénients. En effet, suivant mon collègue, la confection et l'envoi de la liste nominative des convoqués avec indication de leur point de départ, l'établissement des bons à prix réduit, l'envoi de ces bons à l'autorité militaire, leur renvoi par celle-ci aux intéressés constituent des opérations multiples, exigeant des délais assez longs pour qu'il y ait lieu de craindre que ces bons ne s'égarent ou ne parviennent pas en temps utile aux destinataires. Si d'ailleurs, entre l'établissement de la liste et l'envoi des bons aux intéressés, quelques-uns de ceux-ci changeaient momentanément de résidence, ils ne pourraient pas profiter des avantages de la réduction de prix consentie en leur faveur. De plus, si l'on considère, contrairement à l'hypothèse que vous avez admise, que le nombre des hommes appelés à se présenter devant les commissions de réforme est d'environ 10.000 (chiffre relativement considérable et qui sera probablement dépassé après la campagne de Tunisie), on est porté à croire que le système proposé par les compagnies entraînerait pour elles, aussi bien que pour l'administration de la guerre, des complications d'écritures et de correspondance sans utilité pratique et hors de proportion avec le but à atteindre, puisqu'en définitive il ne s'agit, pour chaque individu, que d'un faible parcours pour se rendre au cheflieu de subdivision de région et en revenir. Mon collègue ajoute que ces inconvénients disparaîtraient certainement si vous vouliez bien accepter le modèle d'ordre de transport, dont vous trouverez un exemplaire ci-joint. Cet ordre paraît offrir toutes les garanties qui peuvent être exigées pour prévenir les abus; il est exclusivement personnel; il est visé, comme les feuilles de route et les bons spéciaux de chemins de fer, par l'autorité administrative; il ne peut enfin servir que pour un seul voyage (aller et retour) par suite de l'apposition du timbre des gares de départ dans un cadre spécial. D'après les fonctionnaires de l'intendance qui ont été consultés, le mode d'opérer que je viens d'indiquer serait le seul susceptible de résoudre la question dans le sens le plus pratique, en