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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR XES MINES, ETC.

mune de Drumettaz-Clarafond, conformément au projet.dressé par les ingénieurs en date des 9 et 10 février 1880. Art. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ce projet, en -se conformant aux dispositions de la loi du 5 mai 18Z11, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 5. Les expropriations nécessitées pour l'exécution des travaux sus-mentionnés devront avoir lieu dans le délaixLe deux ans à partir de la promulgation du présent décret.

CIRCULAIRES ET TiYSTïïUCTIONS 'ADRESSÉES

AUX

CHEMINS

PRÉFETS,

DE

ADX

INGÉNIEURS

FER. — STATIONNEMENT

DES

MINES,,

ETC.

DANS LES GARES ÏÎE VOYAGEURS

DES TRAINS CHARGÉS DE MATIÈRES INFECTES.

A MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le i5 mars 1881.

Messieurs, aux termes des règlements, sur les lignes où il n'existe pasde trains de marchandises réguliers, les matières infectes peuvent être transportées par trains mixtes, à la condition toutefois que les wagons chargés de ces matières soient placés à l'arrière des trains et séparés des voitures à voyageurs par un ou plusieurs wagons de marchandises ordinaires. Cette réglementation est bonne; mais elle ne me paraît pas complète. En effet, si elle est suffisante pour garantir d'exhalaisons insalubres les voyageurs placés dans le train même qui transporte les matières infectes, elle ne saurait obvier aux inconvénients que présente, pour le public en général, le stationnement, dans les gares, de wagons chargés de matières de cette nature, en face du bâtiment des voyageurs. A certaines heures, dans les gares, un grand nombre de permîmes se tiennent sur les quais, attendant le train qu'elles doivent prendre. De plus, il n'est pas rare qu'un train de voyageurs s'arrête à une gare au moment où stationne, sur une voie adjacente un train comprenant des wagons chargés de matières infectes. Dans ces circonstances, un semblable voisinage peut incommoder une partie du public. Deux mesures me paraissent devoir être prises pour remédier à cette situation ou du moins en atténuer le désagrément. En premier lieu, il faut veiller avec le plus grand soin à ce que les trains qui transportent des matières infectes ne séjournent jamais dans les gares au delà du temps réglementaire. En second lieu, on doit éviter autant que possible de faire stationner les wagons chargés de ces matières en face du bâtiment des voyageurs ou des trains qui s'arrêtent à la gare.