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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES. CHEMINS DE FER.

—

FERMETURE

DES

FOURGONS ET COMPARTIMENTS

CONTENANT DES CERCUEILS.

A MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le 29 décembre 1880. Messieurs, mon attention vient d'être appelée sur un fait regrettable. A l'arrivée à destination d'un corps transporté par voie ferrée, on a trouvé, dans le fourgon contenant le cercueil et qui devait être affecté à ce seul transport, une malle qui, tout d'abord, avait paru y avoir été placée avec une intention frauduleuse. L'enquête à laquelle il a été procédé a permis ensuite de reconnaître que l'enregistrement de la malle avait eu lieu régulièrement et que c'était par inadvertance qu'un agent avait, en cours de route, chargé ce colis dans le fourgon destiné au transport funèbre. Afin de prévenir le retour de semblables faits, je vous prie de donner des instructions aux agents du service de l'exploitation pour que les fourgons ou compartiments contenant des cercueils ne puissent recevoir aucun autre objet et soient toujours fermés, soit à clef, soit au moyen d'un scellement en plomb, en présence des familles qui seront appelées à assister à l'apposition et à l'enlèvement de la fermeture. Cette mesure me paraît commandée par le respect dû aux morts: elle aura en outre pour effet d'empêcher les fraudes qui pourraient se commettre en pareille circonstance (transport de colis non déclarés). Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etui, Directeur général des chemins de fer,

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ce jour, les tableaux sur lesquels devront être consignés les renseignements statistiques sommaires relatifs à la production des mines de combustibles minéraux et des usines à fer des départements compris dans votre arrondissement minéralogique, durant le a' semestre de l'année dernière. Il importe que ces renseignements me parviennent dans le courant de janvier et, au plus tard, le i" février prochain. Je vous serai obligé de donner des instructions dans ce sens aux ingénieurs placés sous vos ordres, auxquels j'adressse ampliation de la présente circulaire. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur du personnel et des mines, E.

DÉMANCHE.

PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES EN

1880.

A M. le préfet du déparlement d Paris, le 24 janvier i88r.

Monsieur le préfet, l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique dans lequel se trouve compris votre département a, aux termes de la circulaire du 2 janvier 1878 (*), jusqu'au 3i courant, pour me faire parvenir, par votre intermédiaire, avec ses observations, les procès-verbaux de visite des mines dudit département afférents à l'année écoulée et le rapport d'ensemble qui doit les accompagner. Veuillez me transmettre ces différents documents, dès que vous les aurez reçus, en y joignant vos observations personnelles. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics.

DUVERGER.

Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur du personnel et des mines, STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. SEMESTRIELS — ANNÉE

A M.

1880 (2e

— RENSEIGNEMENTS

E.

SEMESTRE).

, ingénieur en chef des mines. Paris, le 4 janvier 1881.

Monsieur l'ingénieur en chef, vous recevrez, par le courrier de

(*) Volume de 1878, p. «a.

DÉMANCHE.