.MzEx.ODcxOTg
20,0
LOIS ,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
2()1
MINES.
Ions seront présentés à un bureau ouvert à cet effet, pour êtr
EMPIRE FRANÇAIS.
réexportés ou réintégrés en entrepôt, ce bureau devra s'assurer qu les objets dont la réexportation doit avoir lieu sont identique les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y au
PATENTE
aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportationo VALARLE
la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droi
POUR L'ANNÉE MIL HUIT
CENT.
déposés en espèces à l'entrée ou prendra les mesures nécessair pour décharger la caution. ,
II.
En ce qui concerne la Convention Littéraire.
Le présent protocole, qui sera ratifié de part et d'autre, simulta nément avec les deux Traités auxquels il se rapporte, a étédres e» quadruple expédition à Hambourg, le k mars de l'année i865. (£,. S.) Signé
DE CLERCQ.
(L. S.) Signé (L.
S.) Signé
MERCK. GEFFCKEJ.
(préfet du département de ), vu l'acte de légitimation propar le sieur N demeurant à lequel lui a été délivré par lorité compétente à (Ville Anséalique) le dernier, constate le sieur N y est patenté comme exerçant la profession Fr
~
.. délivre audit sieur N
la présente
BIS,
pour l'autoriser à se livrer en France et en Algérie aux achats, ainsi la vente, sur échantillons ou sur commande, des marchandises de son
merce ou industrie mentionnée ci-dessus. e porteur de la présente patente ne pourra, toutefois, colporter avec lui que échantillons et nullement des marchandises. Il lui est également interdit de dre des commissions autres que pour son propre compte ou, suivant le cas, la maison de commerce qu'il représente, ait à
N°
1.
EMPIRE FRANÇAIS.
le
18. ... .
( Signalement et signature du patenté.)
(L. S.)
LE PRÉTET.
, welcberals (W»1L-Fabricant) in N. .. . . K ' '
( Ansassig
DÉPARTEMENT
de
FORMULER A.
CERTIFICAT DE PATENTE COMMUNE
Wohnhaft ; VALARLE POUR L'ANNÉE
MIL
HUIT CENT.
de
Le receveur des contributions directes, etc., du bureau de certifieq le sieur N demeurant à est imposé sous le n" au roi des patentes de la commune de. . . ou a lait sa déclaration de patente a Ans de pouvoir exercer pendant l'année courante la profession dejg en son propre nom ou sous la raison sociale de présent certificat a été délivré audit sieur N. . . . pour obtenir la patente ce cessaire dans les Villes Anséatiques. Fait à
le
18
(Signalement et signature du patenté.)
( L. S.
) LE RECEVEUR.
emN
ist
4hîedurch Bebnfs seiner Gewerbe-Legitimation bei den einschliigigen franschen Behôrden besebeinigt, dass er fur sein vorgedachtes Gewerbe, im igen Lande, die gesetzlich bestehenden Steuern zu entrichten bat. ies Zcugniss ist gultig auf
Monat
ri. Datum. Firma der Behôrde. •rsenal-Beschreibung und Unterschrift des Rcisenden.
FORMULAR B.
<nN , weleber als Handels-Commis in Diensten des zu N. .... lirlen Handelshauses (oder der Fabrik) des Herrn N stebt, wird ri Behufs seiner Gewerbe-Legitimation bei den einschliigigen francien Behôrden bescheinigt, dass das ebengedachte Handelsbaus (die lachte Fabrick-Anstall) fur seinen (ihren) Géverbobetrieb im hiesigen le die gesetzlich bestehenden Steuern zu entrichten Bat. Dies Zeugniss ist' s6 auf. .... Monat . trsonal-Bescbreibung und Unterschrift des Reisenden.
