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CIRCULAIRES,
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CIRCULAIRES.
« Art. . Toutes les fois que la nécessité en sera reconnue et qu'ils « en seront requis par l'autorité administrative, le permissionnaire
CHEMINS DE FER.
« ou son fermier seront tenus d'effectuer le curage à vif fond et à Combustion de la fumée dans les locomotives.
« vieux bords du bief de la retenue, dans toute l'amplitude du re« mous, sauf l'application des règlements ou des usages locaux, et « sauf le concours qui pourrait être réclamé des riverains, suivant
A MM. les Administrateurs de la compagnie d
« l'intérêt que ceux-ci auraient à l'exécution de ce travail.
chemin
de fer d
Paris, le 21 avril 1865.
« Lesdits riverains pourront, d'ailleurs, lorsque le bief ne sera a pas la propriété exclusive des permissionnaires, opérer, s'ils le
Messieurs, la circulaire ministérielle du 1" février i86i vous a
a préfèrent, le curage eux-mêmes et à leurs frais, chacun en droit
rappelé, entre autres dispositions, qu'aux termes de l'article 32,
« soi et dans la moitié du lit du cours d'eau.
er § 1 , du cahier des
charges, les locomotives doivent consumer
. Le permissionnaire ou son fermier ne pourront pré-
leur fumée, et elle vous a invités à vous mettre en mesure d'appli-
« tendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque, si, à
quer, dans un délai de six mois, aux locomotives qui brûleraient
« quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît néces-
de la houille, l'un des appareils fumivores dont l'efficacité a été
« saire de prendre, dans l'intérêt de la police et de la répartition « des eaux, des mesures qui les privent, d'une manière temporaire
reconnue. La commission d'enquête sur la construction et l'exploitation
«ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant de la
des chemins de fer, réunie à nouveau pour délibérer sur les ré-
« présente autorisation, tous droits antérieurs réservés. »
ponses des compagnies à la circulaire précitée, a émis l'avis qu'il
« Art.
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la
y avait lieu de faire « constater si la fumée est consumée comme
des ampliations à MM. les
« le disent les compagnies, et, dans le cas contraire, de leur lais-
ingénieurs. Vous voudrez bien, en ce qui vous concerne, en as-
« ser l'alternative ou de brûler du coke ou d'adopter un appareil
surer l'exécution.
« fumivore, en fixant à deux ans le délai de six mois indiqué par la
présente circulaire,
dont j'adresse
vous seront adressées contre des arrêtés antérieurs dans lesquels se
« dépêche du 1" février 186&. » J'ai adopté cet avis et je vous invite en conséquence, Messieurs,
trouvent les dispositions anciennement usitées, je vous autorise à
à prendre des mesures pour que le délai ci-dessus fixé ne soit, en
faire droit à ces réclamations, sans avoir à en référer à l'adminis-
aucun cas, dépassé. Je charge, d'ailleurs, M. l'ingénieur en chef du contrôle de véri-
Je dois ajouter, Monsieur le Préfet, que lorsque des réclamations
tration supérieure, mais en lui adressant une copie des anciens
fier et de me faire connaître quelles sont les dispositions actuelle-
arrêtés rectifiés. Recevez , Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND
BÉIIIC.
ment adoptées par votre compagnie pour la combustion de la fumée dans les locomotives. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distin-. guée. Le ministre de Cagricidlurc, du commerce et des travaux publics, ARMAND
BÉHIC.
