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s

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

Surveillance du travail des enfants dans les manufactures. A M. le Préfet du département d Paris,

17 janvier 1870.

7

dé-

cembre 1868 (*'), qui confie aux ingénieurs du corps impérial

des

Monsieur le préfet,

à

le

l'époque où a été rendu le décret du

mines, chacun dans sa circonscription, la surveillance du travail des enfants dans les manufactures, les services de l'agriculture du commerce et ceux dos travaux publics étaient réunis dans m ains du même ministre; c'était

à

et les

lui qu'il appartenait de traiter

les questions relatives à l'exécution de la loi, du 22 mars 18Z11, sur le travail des enfants dans les manufactures ; c'était de lui également, et de lui seul, que relevaient hiérarchiquement les ingénieurs du corps des mines; les instructions pour l'application de la loi étaient données aux ingénieurs par le ministre, auquel ils avaient

à

rendre compte de l'accomplissement de leur mission. Tout était

donc prévu pour que la mise

à

exécution du décret du

7

décembre

1868 s'opérât sans nuire en.rien aux autres,attributions des ingénieurs, et tout marchait ainsi sans embarras et sans idifficulté d'aucun genre. Mais, depuis lors, le ministère de l'agriculture et dueommercea été reconstitué, avec les attributions qu'il avait avant sa réunion au ministère des travaux publics, >et parmi ses attributions figure la surveillance de l'exécution de la loi du .22 mars 18/u, sur le travail des enfants dans les manufactures. Le ministre de l'agriculture et du commerce a eu, dès lors, à examiner si le décret du 7 décembre ,1868 devrait subsister et.dans quelles formesll pourrait continuer de recevoir son application. Le département de l'agriculture et du ioommeree et celui .des travaux publics se sont mis en rapport, et, convaincus l'un et l'autre que l'intervention des ingénieurs des mines, accueillieav.ee faveur par l'opinion publique, était conforme k l'intérêt général du pays, ils ne pouvaient que tomber d'accord sur les moyens a l'aide desquels cette intervention pourrait être maintenue; voici les mesures qui ont été, deux ministres.

à

cet .effet, adoptées 1 de concert entre les

Dans la forme d'abord, il convient de remarquer que, si les ingénieurs ne relèvent que du ministre des travaux publics, ils sont placés, dans chaque département, sous l'autorité hiérarchique des

O 6e série,^arrie administrative, t. VU, p. 517.

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Iréfets ; il suffisait donc, pour éviter toute difficulté, de décider, |n principe, que ces magistrats centraliseraient les rapports des Ingénieurs, pour les transmettre ensuite, avec leur avis, à M. le Sninistre deilagriculture et ,du commerce. Tll a été admis également que les instructions spéciales que e ministre de l'agriculture, et,du .commerce aurait à,adresser aux ngém'eursieur seraieat.transBJises.par l'intermédiaire despréfets; îais, comme les ingénieurs sont hiérarchiquement placés sous les rtlr.es du ministre des travaux publics, il eût été difficile qu'ils eçussent directement d'un autre ministre des instructions, qui uraient pu quelquefois se trouver eu contradiction avec celles ui leur seraient.adressées par l'administration dont ils.relèvent; a été con venu, ce qui ne .présente, du reste, aucune difficulté, ue le département de l'agriculture et du commercé eommuniuerait préalablement au .département des travaux publics les inductions générales qu'il aurait a faire parvenir aux ingénieurs, our être examinées par lui au point de vue .spécial et restreint i-.dessus indiqué. Sous un autre rapport, d'ailleurs, cette communication ne pourra .être que très-utile.Le ministre destravaux publics a, poursapart, ffin vertu d'un décret du 5. janvier i8i5, à surveiller le'travail des linfants dans les mines, minières, carrières, etc. ; si la nouvelle législation qui est à l'étude viesat A étendre Les disp.ositions.spéœiales aux mines et à les mettre en harmonie avec celles qui régissent plus spécialement les manufactures, il ne pourrait y avoir, le ias échéant, qu'un très-grand avantage à ce que les,instructions fe, donner aux ingénieurs, pour l'un comme pour l'autre cas, fusant toujours concertées entre les deux ministères. Ces points principaux ainsi décidés, il restait à régler un point ui, bien que secondaire, a néanmoins une véritable importance u point de vue financier : c'est celui de l'époque et de la réparition des visites que les ingénieurs devraient faire sur les établisements soumis à la surveillance. L'un des grands avantages de la esure qui confie cette surveillance aux ingénieurs des mines, 'est qu'elle peut être exercée par eux, à très-peu près, sans augentation de dépense pour l'État, ces ingénieurs ayant déjà des isites à faire chaque année pour d'autres parties de leur service ur les établissements industriels. Chaque année, les ingénieurs evront comprendre dans leurs projets de tournées les établisseents soumis à l'inspection au point de vue du travail des enants ; dès que ces projets me parviendront, je les communiquerai immédiatement à M. le ministre de l'agriculture et du commerce,