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LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.

Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES

MINES,

USINES,

ETC.

MAI ET JUIN 1852.

Chemins de fer. Décret du président de la république, en date du 22 mars 1852, Commissaires et souscommissaires de surveillance administrative.

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gui abroge le règlement d'administration publique du j851 relatif aux commissaires et sous-commis2„* mars . •. . • saires de surveillance administrative des chemins de fer. , président de la république française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le règlement d'administration publique rendu sur l'avis du conseil d'état, le 27 mars i85i (1), et qui détermine le mode et les conditions de nomination et d'avancement des commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative des chemins de fer ; Considérant que ce règlement, en attribuant à des commissions d'examen le droit de déclarer l'admissibilité des candidats sans contrôle préalable du ministre, restreint l'iniative qui lui appartient pour la désignation des agents dont il s'agit ; Considérant que l'aptitude et le savoir ne sauraient être les seuls éléments du choix des fonctionnaires publics, que des garanties d'un autre ordre doivent être offertes par les candidats, et que leur appréciation est du domaine exclusif de l'autorité qui nomme et révoque les agents ; Attendu que le décret précité crée à cet égard des entraves à l'exercice du pouvoir ministériel, et constitue ainsi une atteinte à ses prérogatives; Décrète : Art. 1er. Le règlement d'administration publique du 27 mars i85i, relatif aux commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, est et demeure

Décret du président de la république, en date du a5 avril i852, portant institution de conseils d'hygiène et de salubrité publique en ALGÉRIE. (EXTRAIT.)

Algérie. Conseili d'hygiène et de salubrité publique.

Art. 5 Pourront être appelés à assister, avec voix délibérative, au conseil d'hygiène de leur résidence, dans le cas où ils n'en feraient point partie: L'ingénieur L'ingénieur

des mines, des ponts et chaussées,

LOBJS-NAPOLÉON

abrogé.

Décret du président de la république, en date du 5 mai i852, qui autorise le sieur Auguste LEDRU à maintenir en activité l'usine à fer de r ARDOISE qu'il poêsède sur la rivière dè la SAULDRE , commune de PIERREFITTE , arrondissement de RoMORANTIN (Loir-et-Cher).

Usine à fer de 1 Ardoisï

Cette usine est et demeurera composée de deux feux d'afflnerie au charbon de bois et des machines soufflantes et de compression nécessaires au roulement de l'établissement.

Droits Décret du président de la république, en date du 26 mat i852, de navigation qui range le sel dans la deuxième classe du tarif établi pour sur les, canaux des Etangs la perception des droits de navigation sur les canaux des et du port de Cette. ÉTANGS et du port de CETTE.

, président de la république française, Vu la loi du 29 floréal an X, qui a établi la perception des droits de navigation sur les canaux des Étangs et du port de Cette ; Vu le décret du 16 août i85i (1), qui a établi un nouveau tarif à partir du 1" novembre dernier; Considérant qu'il y a lieu de modifier la classification en ce qui concerne le sel ; LOUIS-NAPOLÉON

(0 V. 4e série des Annales des minet, tome XIX, page 750. (i) V. 4» série des Annalet des mines, tome XX, page 703.

Sel.