.MjQz.NjczOTY

362

CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS. 363

BULLETIN.

,,00,00 The [top seo company in usa](https://www.massivedynamicsusa.com/seo-company-in-usa/).

DO 0 G,

D.I7

6,G,,,,110

1.-

,

OI

DES TRANSFORMATIONS

CO.

xt)

APPORTÉ:ES

,

.4 4

4.

cici 4

el°

g-- 0, G GO . ,.."...882eMe3i.1-pi e>

AUX CAISSES DE SECOURS

.,

POUR LES OUVRIERS MINEURS

-

ci.,ci..,O , .. ,

,,

__---.----

EN ALLEMAGNE

PAR LES LOIS D'EMPIRE SUR LES ASSURANCES SI n

a c, co e2

45 c,./

.0;1'

,

24 CO.

nq

4

4

0

CD <Ce CD Ce

tem 0 7. 'ci,

00

gM,,.O.C. 00

Girei

Cl

0 00 CO

ce. GO0

...._.

,r,

..., ,

$11

,I1

M,

INTRODUCTION.

G, OG

7

00,ei, 0 07

M

G, ,

te-t

""41

Par M. MilunicE BELLOM; Ingénieur au Corps des mi

.. , . to

e:ii'F'"'j -4.

Gi,,,

Gel CG 0

CZ CD ,

G, CI e 0 O,..- .,ffl.

trc. ,C) te. ,-- 0

-

G,

.0,, ,GO, t, 000M07 0=00 , , ,c000,C.,,.. 0 GO r

-

M 00 , 07

,,

Les lois d'Empire sur l'assurance obligatoire contre les

G, 0M CC

accidents, 'contre la.maladie etontre l'invalidité et la vieillesse ont respecté, en les modifiant, les organismes

, CO 0 CO ....00, GO

G, e

CO

Ce

préexistants susceptibles de prêter leur concours aux institutions nouvelles. La présente étude a pour objet de montrèr les transformations qu'ont imposées aux caisses minières la loi

............

..040 0 00

c

O

5 g "JOE:g

d'assurance contre la maladie, du 15 juin 1883, la loi d'assurance contre les accidents du 6 juillet 1884, et la loi d'assurance contre' l'invalidité et la vieillesse, du 22 juin 1889.

C,

E

CÇdI-00 CI ANNALES DES MINES.

Tome II, 1892.

26