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LOIS ET AAR ic:TI.S

soit'permis d'en user , ou de couper aucun arbre , que par les formes prescrites pour la futaie. des Après les réserves distraites et séparées, le surplus de dix bois taillis sera réglé et borné en Coupes ordinaires de laisser , par chacun ans au moins, avec charge expresse l'âge du taillis hectare, le même nombre de baliveaux deoutre tous les anlaissé dans les bois nationaux , que celui lesquels seciens et modernes , et les arbres fruitiers , touste,s , réservés réputés futaie, et , comme ront pareillement aucun cas oit dans toutes les coupes ordinaires, sans qu'enréserve, qu'en ainsi qu'au quart mis en n'y puisse toucher, Gouvernement , en exévertu d'une permission expresse du feadjudications et récolemens s'en cution de laquelie les les bois nationaux: pour ront avec les mêmes formalités quequi jouissent ou sont adIl eSt enjoint, à tous ceux établissemens de aprartenant aux ministrateurs des forêts leurs fermiers , écode charger expressément main-morte , de faire nomes receveurs , marchands et adjudicataires celles ordonnées taillis les mêmes réserves que en leurs bois obligés dans les bois nationaux , quoiqu'ils n'y fus,ent pas d'amende marchés et adjudications, à peine par leurs baux, du prix des et confiscation , au profit du trésor public , s'il y a lieu

ventes et bois abattus ; sauf leur recours , jouissance. -_ contre ceux dont ils,tiendraient leur droit. de d'observer , dans les XII, Seront tenus des leur exploitations , tout ce qui est prescrit pour celles aussitôt

bOis nationaux, et delaire.,procéder au récolernent , à peine des amendes que le terme de vidange sera expiré prononcées par les régletnens , et de demeurer chargés, sans dans recours ni mo lération , des délits qui se commettront la vente et dans les repousses. Les arpentage, aMénagement et bornage du tout, être pre-crits,par les articles I, 1V", IX et X, nepourront sous-inspecteur fofaits-queri présence de l'Inspecteur ou limites tant Parrondisséinent , qui désignera les restier de de l'a.ménagement,du taillis , et qui du quart de réserve que signera les procès-verbaux desdites opéreions. figuratifs, XIV. Ces procès-verhaux , ainsi que les ria.n.s de macontiendront les mesures angulaires et linéaires , nière à assurer la fixité et la reconnaissance non-seulement réserve et des limites extérieures, mais encore du quart do forêts. de l'aménagement des

RELATIFS AUX MINES, etc. 411 XV. L,e présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des Lois , et publié,, à la diligence du co:nmissaire-général dans les quatre départemen> de la rive g_,aw he du Rhin, y tiendra lieu de la promulgation des articles I, II, ;11 VII et IX du titre XXIV ; I, II et III du titre XXV de Pordonnanc,e du mois ,d'août 1669.

IX.

MATIÉRES D'OR ET D'ARGENT.

AIIRÉTE portant établissement au Boulon et au Port Vendre de bureaux de sortie desOuvrages d'oz; et d'al gentjahriques eu France; du 9 vendémiaire au 10. .ARRE.TE relatif à l'exportation des znatiê"es

monnaies et ouvrages d'or et d'agent; du 17 prairial an Io. -

X. EXPORTATION DES FEUILLES DE CUIVRE ET ,DES PIERRESAFEU.

AnRkTi: qzi ,autorise l'exportation de vingt mille feuilles de cuivre à doublage ; du7 germinal an 10. Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre

de l'Intérieur , arrêent

Art. ler. Les admiMstrateurs des manufacture et foriderie de cuivre d'Avignon , sont, autorisés à exporter par les ports de Marseille , Bordeaux Nantés et Ba:forme , la quantité de vingt inifle feuilles do cni"Vre à doublage. Lesdits administrateurs paieront , à la sortie de ceS vingt mille feuilles, une somme de deux &ailes et as fourniront une sournisslon cautionnée, dirmqilpoirnatter, la dans le délai de six mois, une quantité équivalente de Cuivre brut ou rosette.

Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution. du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des es Lois.

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