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LOIS ET AR11.TS
Vu l'arrêté du Conseil d'État , du 6 décembre 1768 portant autorisation au Cit. Daugerot , de construire la forge de Béon , département des Basses - Pyrénées Le bail à locaterie perpétuelle du Cit. Daugerot, au Cit.
Lupe, de ladite forge, en date du 22 fructidor an 7 La cession dudit bail par le Cit. Lupé au Cit. Armand d'Augosse , du 7 pluviôse an 9; L'arrêté du Préfet du département des Basses - Pyrénées, du 7 fructidor suivant, approbatif de ladite cession L'avis du Conseil des mines , et l'arrêté du Directoire
exécutif, du 3 nivôse 'an 6; le Conseil d'État entendu, arrêtent Art. kr. L'arrêté du Préfet du département des BassesPyrénées , du 17 fructidor dernier, est approuvé pour être exécuté suivant son contenu. II. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.ABId-,T
relatif à l'établissement d'un lavoir
ou patouillet dans les communaux de Pontay (Haute-Saône) ; du 17 thermidor an to.
Les Consuls de la République., sur le rapport du Ministre de l'Intérieur; le Conseil d'État entendu, arrêtent Art. Ier. L'arrêté du Préfet du département de la HauteSaône, du 23 pluviôse an 9, portant approbation d'un bail passé par les adjoints du Maire de Pontay, , au profit du Cit. Rochet, des héritages communaux y énoncés, est annuité en ce qu'il ne contient pas la réserve de la faculté antérieurement réclamée par le Cit. Guy, maitre de forge de Con-
floudey, d'y établir un lavoir ou patouillet pour le lavage de son minerai, sur celui de ces terrains dit sur la fontaine des Cordes.
L'arrêté du Préfet., du 28 thermidor même année qui rejette la demande du Cit. Guy , afin d'établissement d'un lavoir audit endroit, est annullé. En conséquence il est permis au Cit. Guy d'établir un lavoir an lieu dit sur la fontaine des Cordes , à la charge par lui d'indemniser de gré à gré, ou à dire d'expert soit les habitans de ladite commune de Pontay, soit le Cit. Rochet, leur locataire. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution
- du présent arrêté.
RELATIFS AUX MINES, etc.
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.A.n.RTi; qui autorise la construction de lafbrge
de Saint-Pierre-de-Rivière ( Arriège ) ; du 23 thermidor an to.
Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de l'Intérieur Vu la pétition du Cit. Fauré , demandant, tant en sou nom que pour ses associés , dont il est autorisé , la confirmation de la construction de la forge de Saint - Pierre - de Rivière, dont ils sont propriétaires Vu les notes contradictoires en forme de mémoire, par les maîtres de forges de l'arrondissement de Foix ; Vu les modèles d'affiches du Cit. Fauré, annonçant qu'il sollicite , auprès du Gouvernement , l'autorisation de son usine ; Vu les extraits des cadastres des communes où sont situées les propriétés du Cit. Fauré et de ses associés, dont les deux tiers consistent en bois ; Vu l'arrêté approbatif du Préfet du département de l'Arriège du 8 fructidor an 9 , portant que la construction de la forge de Saint-Pierre-de-Rivière doit être autorisée ;
Vu enfin l'avis, aussi approbatif, des administrateurs généraux des forêts ; le Conseil d'Etat'entendu , arrêtent Art. Ter . La Construction de la forge de Saint-Pierre-deRivière, arrondissement de Foix , département de PArriège, faite par le Cit. Fauré et ses associés sur leur terrain , est autorisée. Le Cit. Fauré et ses associés seront tenus de se conformer à la loi du 28 juillet-1791 , et à toutes les lois et réglemens concernant les mines, ainsi qu'aux instruction.s qui leur seront données par le Conseil des mines. Ils seront tenùs, sur la réquisition du conservateur des forêts de ce département, d'ensemencer ou de planter tous les ans, en teins convenable, en essences de bois qui leur seront indiquées, un hectar de terrain dans les vacans voisins de ces établissemens ,_ou qui n'en seraient pas à plus d'une lieue.
Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêtée qui sera inséré au Bulletin des Lois,
