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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
d'anthracite situées dans la commune d'Aunis, commune
de GRENOBLE (Isère).
(Exper.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Maillol, est conformément au plan annexé au décret qui institue limitée'la concession de CombeGillarde, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, par une ligne droite menée de la fontaine de Fond-Bernard, point D du plan, au point d'intersection H du chemin de Fond-Bernard avec ligne séparative des communes d'Auris et du Freney; A l'Est, par ladite ligne séparative des communes d'Anris et du Freney, depuis le point H ci-dessus jusqu'à la rencontre en F. avec la rive droite de ladéfini Romanche; Au Sud, par la rive droite de la Romanche , depuis le point F ci-dessus indiqué jusqu'à l'embouchure E ruisseau de Combe-Gillarde dans la Romanche ; A l' Ouest , par une ligne droite menée dudit point E
au point de départ D. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, un hectare. Art. 3. pans le délai de trois mois à dater de la notili-
pation du décret de concession , les concessionnaires adresseront au préfet du département
un plan , eu triple expédition , de leur concession du Maillot, telle qu'elle est marquée sur le plan annexé au décret portant concession des mines de Combe Gil larde. L'une ,des expéditions dudit plan sera jointe au décret de concession des mines du Maillot; la seconde sera déposée dans les archives du minisl ère des travaux publics, e 4 trpiSième dans les archives de la préfecture du clé-
prtemppt de l'Isère. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles G et 42 de la loi du 21 avril 181o, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare de terrain
compris dans le périmètre de la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conven-
SUR LES MINES.
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dons antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines d'anthracite du MLILLOT. (EXTRAIT.)
Art. 2. (Ut suprà, p. 737.) Décret du Président de la République, en date du 3o décembre 1851, qui autorise le sieur Joseph LANdox à transformer en aciérie la taillanderie qu il possède au
hameau de JunEs , sur la rire droite du ruisseau du même nom, en amont de la roule nationale n° 90,
Aciérie,
au hameau de Jures, commune de Tullins.
commune de Tumaris (Isère), laquelle usine est mise en
mouvement par une dérivation de la JURES, dont les eaux, détournées de leur lit naturel à 825 mètres en amont de l'axe de la roule, y rentrent immédiatement au-dessus de ladite route. Cette usine sera composée ainsi qu'il suit, savoir Jin feu d'affinerie pour la fabrication de l'acier, alimenté çharbon de bois; Un feu de chaufferie à la houille; Les machines soufflantes et de compression nécessaires au roulement de l'établissement. Décret du Président de la République, en date du 3o dé- 7daertinheat.,ffefroiyeer
cernbre 1851, qui autorise le sieur Pierre-AlexandreCharles-Théodore D'Hat:sus, propriétaire des farm de
oduer alaréi.virt(..1-rbee
HOMBOURG, arrondissement de SARREGUEMINES Moselle),
e.c., a Horn]
i° à transférer dans le moulin à deux tournants qu'il possède à Homaouac-Bas, el à la place de l'un des tournants de ce moulin, un des deux ordons de martinet à deux marteaux de sa forge de I-101B01111G-11AUT ; 2° à construire dans ledit moulin un foyer de chaufferie et
un four à réverbère de chaufferie; 30 à maintenir en activité le second tournant de son moulin à farine, et à maintenir également les changements qu'il a effectués dans les canaux de fuite et de décharge des eaux.
bourg-Bas.:
