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ORDONNANCES
'D Un haut-fourneau et sa soufflerie; 2° Un hocard à laitiers;
3' Un lavoir à bras pour la préparation du minerai de fer. Mines de houille
de la Courolle.
Ordonnance du 27 janvier 1 St, qui accorde au sieur Edine VOIZOT , la concession de mines de houille, comprises dans les communes de BUXIÈRESLA- GRuE et de SAINT .HILAIRE, arrondissement de MOULINS (Allier).
( Extrai t. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Courolle est limitée, conformément au plan
annexé à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord, à partir de l'angle le plus au Sud des bâtiments du domaine de Gilardière , point A du plan, une ligne droite menée au point B, rencontre du ruisseau de Pd orgon avec le chemin qui conduit du domaine des Charrières , an chemin de Cosne à Moulins ; A l'Est, une ligne menée de ce dernier point sur l'ongle Ouest des bâtiments du domaine de Méclet , mais arrêtée au point C, où elle est coupée par une ligne menée du clo-
cher de Saint-Hilaire au point D, angle Sud-Est des bâtiments du domaine de Suivière ; Au Sud, 1° par la portion de cette dernière ligne, qui
est comprise entre le point C et le point D; 2° par une ligne tirée du point D au moulin Brulé, mais arrêtée au point E où elle est rencontrée par le prolongement d'une
ligne menée du point A, à l'angle Ouest de la locaterie de la Vicairerie;
A l'Ouest, par cette dernière ligne, depuis le point E jusqu'au point A, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés quatre-vingt-douze hectares. Mines de bitume des Plaines.
Ordonnance du 21 janvier I8, qui accorde aux sieurs Augustin-Joachim-Léon DE GA RIDEL Jean' Baptiste FERRÂT , Jean-Baptiste PONSARD fils, la
SUR LES MINES. 693 concession de mines de bitume, comprises dans
les communes de VILLEM US , ST-MA RTIN-DE-RENA CAS, MANOSQUE et MON TFU RON , arrondissement de FORCALQUIER (Basses-Alpes).
(Extrait. ) Art. 2. Cette Concession, qui prendra le nom de concession des Plaines, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit,
savoir Au Nord, par une ligue droite allant du point M, clocher de Villeinus à l'angle Sud de la maison dite la Gipière , mais en arrêtant cette ligne au point N, où elle rencontre le ravin de Piferat mi de Ilion, el par une autre ligne droite menée dudit point N au point 0, angle SudOuest de la maison Bassème ;
A l'Est, par une ligne droite allant dudit point 0 au
point P, angle Nord-Ouest de la maison Boume ; Au Sud, par deux lignes droites menées, l'une dudit point P au point Q, centre du hameau des Bourdins, et l'autre de ce dernier point au point R, jonction du che-
min de Pertuis à Manosque, et de la route d'Apt à
Manosque; Al'Ouest en fin, par une ligne droite allant dudit point R au clocher de Villemus , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle
de quatre kilomètres carrés quatre-vingt-dix-huit hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés 1° A une rente annuelle de cinq centimes par hectare pour tous les terrains compris dans l'enceinte de la concession
- 2° A une redevance au profit des propriétaires dans
les terrains desquels les travaux auront lieu, et qui est fixée au trentième des minerais extraits, prêts à être employés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, et au soixantième des mêmes minerais, lorsque l'exploitation s'opérera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par les concessionnaires, et l'évaluation eu sera faite à l'amiable ou à dire d'experts.