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OR DON NA NCES
annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : 10 A l'Ouest, par une ligne droite tirée du pic de Bujas, sur la limite des communes d'A igue et de Beaufort, à la
métairie d'Artix , et prolongée jusqu'à la rencontre du chemin d'Oupia à Mailhac;
2° Au Sud, à partir de ce point par ledit chemin jusqu'au point où il quitte le territoire d'Oupia , pour entrer dans celui d' Algue , la limite de ces deux communes jusqu'à la borne sommet des limites des trois communes d'Aigue, Oupia et Mailhac , et de là par la limite des communes d'Aigue et de Mailhac jusqu'au ruisseau d'Embusque; 3° A l'Est, par le ruisseau d'Embusque qui sépare les communes d'Aigue et de Mailhac , en le remontant jusqu'à 720 mètres au-dessus de l'embouchure du ruisseau de la Magdelaine , à l'embouchure d'un petit ruisseau venant de la commune d'Algue;
4' Au Nord, par une ligne droite tirée de ce dernier
point au pic de Bujas , point de départ ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés vingt hectares. Saline de Salles.
691 grammes de sel au moins, destinés à être livrés à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt ; à défaut de quoi il leur sera fait application de l'article 8 de /a présente. Art. 8. La présente permission pourra être révoquée pour cause d'inexécution des conditions ci-dessus prescrites. La révocation sera prononcée par arrêté de notre ministre des travaux publics ; cet arrêté sera exécutoire par provision et nonobstant tout recours de droit. SUR LES AUNES.
Ordonnance du 20 janvier Info, portant que la renonciation des sieur et daine PoucnituÈs-SAL,
Mines de fer de Balaitg.
VAIRE, 4 la concession des mines de fer de BALAITG
(Pyrénées-Orientales), est acceptée, et que cette concession sera affranchie , à compter dudit jour 29 janvier, du payenzent des redevances établies
par la loi du 21 avril 1810, ainsi que des autres charges résultant de l'acte de concession.
Ordonnance du 20 janvier 1844 , qui autorise les sieurs Jules-Louis 1VIonEAu et Ce, à établir SALIES (Basses-Pyrénées), sur l'emplacement acq uis de la famille DONDAT , le 10 novembre 1841
Ordonnance du 22 janvier 184, qui autorise M. le
p. ar l'association des PART-PRENANTS de ladite ville,
étang de FONTAINE-FRANÇAISE, sur les territoires des communes de FONTAINE-FRANÇAISE et de FoxTENELLE (Côte-d'Or); ladite usine composée d'un
une saline destinée au traitement des eaux salées qui leur ont été affermées par cette association, le 30 juin 18!'2; ladite saline renfermant 12 poëles qui offrent ensemble une surjace d'évaporation de 261 mètres carrés.
Usine à fer,
imtrquiS DE LA TOUR-DU-PIN, à maintenir en ac- çàatoentai
tivité l'usine à ler qu'il possède au bas du grand
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onneF-Frateu:
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hautfourneau pour la fusion du minerai de fer, et de cieux patouillets pour la préparation de ce minerai.
(Extrait.) Art. 2. Lespermissionnaires ne pourront employer dans cette usine, que des eaux provenant des puits et sources salées appartenant à l'association des Part-prenants, vertu de concession régulière. Art. 4. Dans le cas où les permissionnaires modifieraient les dispositions intérieures de leur établissement, ils seront tenus de lui conserver une consistance suffisante, pour une fabrication annuelle de 500,000 kilo-
Ordonnance du 22 janvier 1844, qui autorise M. le
comte et en' la Cémlesse D'OsmoNa , à maintenir en activité l'usine à fer de MEULOT, qu'ils possèdent dans la commune de MONTIGNY - AUX - AMOGNES
(Nièvre). La consistance de cette usine res/e4xée ainsiAtfil
Suit:
Usine à fer de Aleulot.
ab Fwrifli Atfie1 geb