Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES. 848 tenu de souffrir les travaux que l'administration recon-
nallrait utiles à l'exploitation desdits minerais, et même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux; le tout, s'il y a lieu , moyennant indemnité , laquelle sera, selon les cas , réglée de gré à gré ou à dire d'experts, ou renvoyée au jugement du conseil de préfecture, en exécution de l'article 46 de la loi du 21 avril 1810. Le concessionnaire ne pourra établir des usines Pour les mines Art. métalliques et pour la préparation mécanique ou le traitement minerales mines de sels lurgique des produits de ses mines , qu'après avoir obtenu alumineux et viune permission à cet effet, dans les formes déterminées trioliques. par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810. Pour les mines Art. V. Le concessionnaire ne pourra établir des de sel gemme usines destinées (à l'élaboration du sel gemme, ou au trailes sources et les
puits d'eau sa- tement des eaux salées), qu'après avoir obtenu une per-
mission à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 25 et suivants de l'ordonnance du 7 mars 1841.
lée.
Paris , le 13 décembre 1843.
Documents de-
Monsieur, la société royale des antiquaires de France
me rappelle, par l'organe de son président, qu'à deux de 4,oques différentes l'administration a fait connaître à
mandés par la so-
ciété royale des antiquaires France.
MM. les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines (1) (1) Circulaires des 20 décembre 1819 et 29 janvier 1833.
Paris, le uo décembre 1819.
Monsieur, la société royale des antiquaires de France s'occupe à recueillir, dans les monuments , les médailles , les objets d'art, les manuscrits, les dialectes, les usages, les traditions , tout ce qui peut guider et éclairer l'historien et le savant sur les temps anciens, et particulièrement sur ceux de la Gaule et sur les premiers siècles de notre monarchie. Plusieurs de ses membres ont remarqué que MM. les ingénieurs des ponts-et-chaussées et MM. les ingénieurs des mines faisaient quelquefois, dans le cours des travaux ou dans leurs tournées, des découvertes archéologiques qui pouvaient jeter un grand jour sur des points ignorés ou contestes. Ces découvertes n'étant point rapprochées, réunies et comparées à des documents
CIRCULAIRES.
849
qu'elle les verrait avec plaisir communiquer à cette société les découvertes archéologiques dont la nature de leur service peut leur fournir d'assez fréquentes occasions.
L'appel de l'administration n'a pas été stérile, la société lui a dû plusieurs documents d'un grand intérêt, qu'elle s'est empressée d'admettre dans le recueil publié par ses soins. Cependant ces communications, dont elle se plait à reconnaître le prix, paraissent avoir cessé depuis 1839; la société royale des antiquaires m'a prié de rappeler de nouveau à MM. les ingénieurs les services signalés qu'ils sont à même de rendre aux études historiques ; en ce moment surtout où le sol de la France est remué en tous sens par la main des ingénieurs, de précieuses occasions de même nature , deviennent presque toujours inutiles pour les progrès de la science.
Là société royale des antiquaires verrait avec un vif intérêt
que MM. les ingénieurs des ponts-et-chaussées et MM. les ingénieurs des mines voulussent bien constater les découvertes de ce genre qu'ils pourraient faire dans l'exercice de leurs fonctions; elle désirerait qu'ils en rendissent compte dans un rapport qu'ils adresseraient, soit au musée du département dans lequel les découvertes auraient été faites, soit à elle-même. Je me persuade que vous vous empresserez de satisfaire à cette demande, lorsque vos travaux et vos tournées vous en offriront naturellement l'occasion. Je recevrai avec plaisir les rapporrs et les mérnoires que vous rédigerez à ce sujet et que vous croirez devoir adresser à la société ; je les lui ferai parvenir, après en avoir pris communication. Je suis assuré que ceux d'mritre vous qui feront quelque§décou-
vertes sauront , sans nuire au service publi, qui leur est confié, trouver quelques moments pour répondre aux voeux d'une société savante, au travail de laquelle ils seront jaloux de concourir. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente.
J'ai l'honneur d'être, monsieur, avec une considération très.
distinguée, votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Le conseiller d'État , directeur général des ponts-et-chaussées et des mines, Signé BEDQUEY.
Paris, le 29 janvier 1833.
Monsieur, la société royale des antiquaires de France a pour mission de recueillir. pet ce qui peut éclairer l'historien et le savant sur les temps aitiCiens , et particulièrement sur ceux de la