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PERSONN
être réuni à la division du 1N ôrd et à l'arrondissement de Paris; 1. Le Cocq, adjoint au conservateur des collections de l'Ecole des mines, est chargé, en outre, du service du département de Seine-et-Marne, confié précédemment à M. Allou;M. de Fourcy, ingénieur ordinaire, est chargé du service ordinaire des mines dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret.
CIRCULAMES
n'
Adressées it MM. les Préfets et à MM. les Ingénieurs des mines. Paris , le 9 juillet 1839.
ÉLÈVES ADMIS A L'ÉCOLE DES MINES
le 15 novembre 1839 MM. Delesse , A udibert, Ville,
Gentil,
Descottes ,
Jacquot, D'Osery.
Monsieur le préfet, une ordonnance royale du 27 mai Instructions redernier, insérée au Bulletin des lois, n°650, a déterminé latives à la clôles crédits et portions de crédits qui doivent composer, sur ture de l'exercice l'exercice 1839, le budget ordinaire du nouveau ministère 1838 et à la forde boriedes travaux publics, créé par ordonnance royale du 12 mai , mation réaux spéciaux
et formé d'attributions détachées du ministère de l'inté- pour
rieur et de l'ancien ministère des travaux publics, de l'agri- 1839. culture et du commerce. Ce nouvel ordre de choses demande quelques explica-
tions en ce qui concerne les opérations de comptabilité portant sur l'exercice 1838, qui approche du terme. de son règlement définitif, et sur l'exercice 1839, auquel une longue période est encore réservée. Je vais donner ces expiications , en commençant par l'exercice 1838, qui se trouve être, en raison de son expiration prochaine , l'objet de dispositions spéciales dans l'ordonnance précitée du 27 mai. Les bordereaux mensuels que vos bureaux sont en possession d'établir sur cet exercice 1838, pour les anciens services du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, seront continués, comme par le passé, sans aucun changement, jusques et compris le mois de septembre prochain. Ce sera vers cette époque seulement que je vous adresserai , dans une autre forme, les imprimés nécessaires pour établir séparément la situation finale des crédits de l'exercice 1838 afférents au nouveau ministère des travaux publics. Je n'en dois pas moins, monsieur le préfet, appeler dès
aujourd'hui votre attention sur la prochaine clôture de l'exercice 1838, et vous inviter à prendre les mesures nécessaires pour que la liquidation d'aucune dépense ne reste en souffrance, pour que le mandatement des dépenses soit complet au 30 septembre au plus tard, et pour que le paye.
l'exercice