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ORDONNANCES 618 Lesdites limites renfermant une étendue superficielle
de 4 kilomètres carrés 8 hectares.
Ordonnancé du 22 juillet 1834 , portant que MM. GALAIRE ET PATRET sont autorisés à conser-
ver et tenir en activité le p. atouillet et le bocard Mus par la même roue hydraulique qui dépendent du haut-fourneau qu'ils possèdent sur une
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SUR LES MINES. -
toutes les ..fois qu'après la filtration les eaux en sortiront troubles. Art. 7. Les matières terreuses provenant des curages du bassin , devront être déposées sur la propriété de MM. Galaire et Patret, en des points disposés de manière qu'elles ne puissent jamais être entraînées par les eaux.
Art. 8. Faute par MM. Galaire et Patret de se conformer aux deux articles précédens , il y sera pourvu d'office et à leurs frais; par les soins de l'autorité locale.
dérivation de la petite rivière du DURGEON , dans la commune de MAILLERONCOURT-ClIARETTE, ai-
rondissenzent de LURE ( Haute-Saône ).
( Extrait.) Patouillet et bocard
Art.
4.
Les eaux provenant du lavage du minerai se-
ront conduites par le petit canal Z du plan dans le
à i\laillenm- bassin A:, B, C, D destiné à leur épuration, lequel aura court-Charette.50 mètres de longueur sur 5 mètres de largeur, et mètre 35 centimètres de profondeur, son fond étant horizontal.
Ce bassin sera muni d'une digue filtrante, composée d'une couche verticale de sable jute: posée entre deux couches de gravier, laquelle aura 4 mètres de longueur sur mètre .de hauteur, et dont la largeur ou l'épaisseur sera déterminée de manière que les eaux de lavage se trouvent parfaitement clarifiées après l'avoir traversée. Ladite digue devra être placée à 2 mètres environ eu avant de l'extrémité postérieure du bassin , et être couronnée par un massif de tel re argileuse bien imperméable de 15 à 20 centimètres de hauteur , dont le dessus affleurera le bas de la pierre ; elle devra d'ailleurs
être solide et durable, et être entretenue en bon état de service.
Art. 5. L'extrémité postérieure dudit bassin d'épuraration sera pourvue d'une vanne de décharge destinée à régler l'écoulement de l'eau pendant le lavage, de manière que son niveau, en amont de la digue filtrante, demeure constamment à un ou deux décimètres au plus en contre-bas de sa partie supérieure.
Art. 6. Le bassin d'épuration devra être curé à vif
Ordonnance royale du 22 juillet 1834, portant que
M. DEMERMETY est autorisé à établir , sur une déri-
vation du ruisseau de la fontaine
de la MARGELLE,
commune de MONTMANON ( Côte-d'Or
), trois lacours à bras destinés au lavage du minerai de
fer. ( Extrait. )
Art. 2. Les trois lavoirs dont il s'agit, sont autorisés Lavoirs à bras en remplacement des lavoirs et bassins d'épuration qui existent aujourd'hui aux points c, c, c, D et H du plan, montçon. et qui seront détruits. Art. 3. Le cours du ruisseau en aval du pont construit sur la route départementale n° 6 , sera rétabli dans son état naturel jusqu'au pont K, oit se terminent les. anciens bassins d'épuration. En conséquence. M. Demermety sera tenu : 1" de régler le fond dudit ruisseau dans la partie dont il est question suivant une pente uniforme; 2° de donner au lit du ruisseau la même largeur qu'en aval du point K. Art. 4. A la suite de ces trois lavoirs, il sera établi dans l'emplacement B du plan , un bassin d'épuration de 3o de profondeur., 5 mè200 mètres de longueur , tres de largeur au fond, et 6 mètres au moins en dessus, ce qui donnera pour largeur moyenne, 5 mètres 5o centimètres. Art. 5. Le fond de ce bassin sera horizontal et se trouvera à lm 3o en contre-bas du couronnement du déver-